Le 11 décembre dernier, en Poitou-Charentes, a été inaugurée la Conférence des financeurs de la formation professionnelle. Elle réunit, notamment, la région, l'Etat, l'Assedic Limousin Poitou-Charentes, ainsi que plusieurs Opca*. Ce même jour, ces institutions de financement ont signé un protocole pour créer une synergie entre elles visant à fournir « une formation professionnelle adaptée aux besoins des individus et non répondant à une logique propre à un financeur ».

« Il s'agit de promouvoir des modes de contractualisation qui permettront de sortir des réponses sectorielles ou statutaires pour entrer dans une logique basée sur des objectifs partagés à atteindre. Il s'agit d'accompagner en formation des actifs de Poitou-Charentes qui auraient, sans ces accords, les plus grandes peines du monde à acquérir ou à maintenir leur qualification, pour garder ou trouver un emploi durable. Or, un cinquième des actifs de la région sont sans qualification », explique Brigitte Tondusson, vice-présidente de la région, en charge du dossier.

La région estime que la réforme de la formation née de l'ANI de 2003 et de la loi de mai 2004 « ne suffira pas à atteindre ces objectifs dans un contexte où le parcours professionnel des individus est de moins en moins linéaire et traditionnel ».

Comme le précise Sylvie Petitjean, DGA du service éducation et formation au conseil régional : « Nous souhaitons afficher une transparence de l'utilisation des fonds formation sur la région, afin de les coordonner et d'éviter les creux en formation. Nous n'en sommes pas encore à créer un pot commun, car, de toute façon, nous n'avons pas de structure juridique de mutualisation des fonds. Tous les Opca qui le souhaitent peuvent signer. Nous respectons les responsabilités des uns et des autres. Et les signataires sont libres de se désengager sur simple courrier. »

A quoi s'engagent les signataires ? A « favoriser l'échange de données pour rendre transparents les flux financiers consacrés à la formation professionnelle et permettre de partager les constats et le diagnostic ». Un tableau de bord, construit par l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (qui sera créée en janvier 2007 sous forme de groupement d'intérêt public à partir des compétences du GIP Qualité de la formation et du Carif Poitou-Charentes), sera actualisé annuellement par chacun et mis en ligne.

Les signataires pourront également parapher des conventions définissant des champs d'intervention, des publics cibles, des actions qualifiantes prioritaires, et des moyens financiers à mobiliser. La région amorce la pompe avec 4 millions d'euros en 2007 ; et la création d'un fonds pour l'innovation des organismes de formation doté d'un million d'euros.

Lisser les relations entre financeurs pour éviter les ruptures de parcours des personnes pourrait, ainsi, permettre à la région de créer un droit à la formation, pour tous, et tout au long de la vie : un «compte formation universel». Cette idée a été adoptée en juin 2006 par le schéma régional des formations et pourrait ressembler à un droit acquis à la naissance, calculé en nombre d'années de formation. « Les modalités d'alimentation du «CFU» et de son suivi restent à définir, dans le respect des responsabilités de chacun », précise la région, qui reconnaît que le projet dépasse le seul horizon local.

Fondamentalement, cette initiative vise à réduire la tension entre logique de branche et logique de territoire sur la question de la formation professionnelle, et à structurer un espace de négociation entre la région et les partenaires sociaux. En effet, la logique de branche de la réforme de la formation professionnelle est plutôt verticale descendante, alors que celle de la régionalisation est horizontale. Et au croisement, ça grince.

Pour la région, cette initiative doit exprimer « la volonté politique des décideurs d'unir leurs efforts, leurs moyens, leur attention pour infléchir les tendances sans perdre leur autonomie de décision et de gestion financière ». Les régions Ile-de-France, Limousin, Pays de Loire, Rhône-Alpes... seraient sur une même logique.

* Sont regroupés dans la Conférence : la chambre régionale de commerce et d'industrie, la chambre régionale des métiers et de l'artisanat, la chambre régionale de l'agriculture, l'Agefiph ; ainsi que les Opca ANFH (hospitalisation publique), l'Agefos-PME (interprofessionnel), Unifaf (sanitaire et social), Uniformation (économie sociale), l'Opca CGM (imprimerie et arts graphiques), l'Afdas (spectacle vivant), le FAF TT et le FPE TT (travail temporaire). Le FAF Pêche et le Fongecif étudieraient la question.

* Sont regroupés dans la Conférence : la chambre régionale de commerce et d'industrie, la chambre régionale des métiers et de l'artisanat, la chambre régionale de l'agriculture, l'Agefiph ; ainsi que les Opca ANFH (hospitalisation publique), l'Agefos-PME (interprofessionnel), Unifaf (sanitaire et social), Uniformation (économie sociale), l'Opca CGM (imprimerie et arts graphiques), l'Afdas (spectacle vivant), le FAF TT et le FPE TT (travail temporaire). Le FAF Pêche et le Fongecif étudieraient la question.