La loi sur la participation et l'actionnariat des salariés devrait être adoptée par le Parlement le 14 décembre, après le vote du Sénat. Le 5 décembre, l'Assemblée a déjà entériné le texte de la commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée). Cette loi, dont une grande partie des dispositions n'auront pas besoin de décret, s'appliquera dès le 1er janvier 2007, a indiqué Gérard Larcher, le ministre délégué à l'Emploi.

Parmi les mesures, la création d'un dividende du travail permettra aux entreprises d'attribuer, chaque année, en fonction de leurs résultats, un supplément de participation et/ou d'intéressement, ainsi que des actions gratuites dont l'utilisation sera encouragée fiscalement si elles sont proposées à tous les salariés et versées sur un PEE.

Pour tenter d'étendre la participation aux PME de moins de 50 salariés, où elle n'est pas obligatoire, la loi prévoit des négociations de branche leur permettant de disposer d'accords «clés en main», mais sans caractère contraignant. Autre mesure pour les PME : la création d'un «intéressement de projet» en vertu duquel des salariés d'entreprises différentes participant à un projet commun (sous-traitants et fournisseurs notamment) pourront bénéficier d'un même accord d'intéressement.

Au gré des navettes parlementaires, le texte s'est enrichi de diverses mesures comme l'encadrement du dispositif de stock-options, le chèque transport ou les 35 heures dans l'hôtellerie-restauration. Il fixe aussi la suppression de la contribution Delalande au 1er janvier 2008.