Devant des responsables de CHSCT, réunis à Paris le 28 novembre, le cabinet-conseil Emergences (proche de la CGT) a restitué les résultats de sa seconde enquête sur l'utilisation de l'expertise dans la prévention des risques professionnels. « Un droit encore méconnu des IRP », selon Christian Jacques, président d'Emergences.

Alors qu'une demande d'expertise du CHSCT aboutit dans 52 % des cas (dont 43 % dans le privé), 55 % des expertises réalisées sont porteuses de transformations dans l'entreprise, en termes de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. Selon les CHSCT sondés, 91,3 % des préconisations du rapport sont en effet partiellement appliquées.

L'expertise CHSCT permet, surtout, de créer de nouvelles perspectives dans l'entreprise : ouverture d'une négociation ; professionnalisation des CHSCT sur les problématiques de santé au travail ; engagements de la direction sur le terrain de la GRH et de l'organisation du travail. Parmi les verbatim relevés dans l'enquête, celui du CHSCT de l'Agence française de développement (AFD) à propos de la création d'une cellule de veille sur la souffrance au travail : elle « a eu le mérite de mettre tous les acteurs autour d'une table : médecin du travail, assistance sociale, DRH et CHSCT ».

« La santé au travail reste un thème conflictuel dans l'entreprise », note toutefois Michaël Parpillat, chargé de projet chez Emergences, rappelant que, dans près d'un quart des cas, l'expertise est contestée par la direction auprès du TGI. Quant à l'expert proprement dit, sa mission est entravée dans 39 % des cas.