Par 132 voix pour, 57 contre et 8 abstentions, le CES a voté, le 29 novembre, un avis visant à «consolider le dialogue social». Les propositions du CES, inspirées du rapport Hadas-Lebel, portent sur quatre thèmes : la représentativité des organisations syndicales et professionnelles ; la validité des accords collectifs ; la négociation dans les petites et moyennes entreprises ; et les moyens des organisations syndicales.

Sur les deux premiers thèmes, l'avis du CES propose des modifications profondes des règles du dialogue social puisqu'il préconise, ni plus ni moins, d'abroger l'arrêté du 31 mars 1966 qui fixe la liste des cinq organisations syndicales bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentativité ; d'asseoir la représentativité des syndicats sur une élection ; de permettre aux syndicats ainsi représentatifs de présenter des candidats dès le premier tour des élections professionnelles ; et de conditionner la validité des accords collectifs à leur signature par des syndicats représentant une majorité relative de salariés. Les deux autres chapitres, relatifs aux PME et au financement des syndicats, sont moins innovants. La CGT, la CFDT, l'Unsa, mais aussi l'UPA, les associations et les mutuelles ont voté pour. FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef, la CGPME et l'UNAPL ont voté contre l'avis.

Il ne s'agit là que d'un avis, la décision revenant aux pouvoirs publics, comme l'ont rappelé les rapporteurs du texte, Paul Aurelli et Jean Gautier. Cependant, une fenêtre de tir politique est en train de s'ouvrir. L'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social, inspiré du rapport Chertier, devait, en effet, démarrer le 4 décembre à l'Assemblée nationale. Les bénéficiaires de l'avis du CES, l'Unsa en tête, comptent bien en faire la promotion auprès des parlementaires pour qu'ils fassent voter les principales propositions par amendements.

En théorie, il n'est pas exclu qu'il se dégage une majorité, puisque tous les partis, de gauche comme de droite, se sont prononcés, au cours d'un colloque organisé le 6 novembre par l'Observatoire de la démocratie sociale, pour l'abrogation de l'arrêté de 1966 et pour une représentativité fondée sur l'élection (lire Entreprise & Carrières n° 832). Au cours de ce colloque, Dominique Paillé, député UMP, s'était même engagé à présenter un amendement allant dans ce sens dans la loi à venir sur la modernisation du dialogue social.