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Condamnation pour stages abusifs

L'actualité | publié le : 05.12.2006 |

Une « première victoire » judiciaire, selon Génération précaire. « Les stages abusifs viennent d'être reconnus comme travail clandestin par le tribunal de grande instance de Paris », a indiqué un communiqué de l'organisation, le 27 novembre, qui rapporte la condamnation d'une entreprise. Selon le jugement du TGI, le 29 septembre, une entreprise, Challenge Qualité, dont l'activité consiste à mener des audits téléphoniques et physiques, utilisait des stagiaires en lieu et place de salariés.

Le chef d'entreprise a été condamné à six mois de prison et à 3 500 euros d'amende avec sursis, ainsi qu'à des dommages et intérêts qui s'élèvent à 25 000 euros (5 000 euros par stagiaire plaignant). L'employeur a fait appel. Selon Génération précaire, 100 000 emplois équivalents temps pleins sont déguisés en stages. A. B.