Réunis au sein du Conseil économique et social (CES) pour plancher sur une réforme de la validité des accords, les partenaires sociaux seront sans doute intéressés par l'initiative de Thales. Le groupe vient, en effet, de se doter d'un accord sur le dialogue social instituant la majorité d'engagement. La CFDT et la CGT, à elles seules majoritaires chez Thales, annoncent avoir signé l'accord. Les autres organisation syndicales, à l'exception de la CFE-CGC, l'auraient également paraphé.

Comme le précise le texte, dont nous nous sommes procuré une copie, « le groupe Thales s'engage à ne conclure que des accords majoritaires pour les négociations à venir, à l'exception des négociations annuelles obligatoires ». Un accord majoritaire est considéré comme tel dès lors qu'il est signé « par une ou des organisations syndicales représentatives ayant recueilli la moitié au moins des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Cette disposition est valable pour une durée de trois ans, au-delà de laquelle les signataires examinent sa reconduction. Elle ne s'applique pas aux accords d'établissement. En outre, l'accord instaure un «droit de saisine» qui oblige l'employeur à examiner toute demande de négociation dès lors qu'elle émane d'un syndicat majoritaire.

La CGT et la CFDT relèvent que cet accord ne changera pas fondamentalement les pratiques de Thales, qui, depuis longtemps, cherche à constituer des majorités pour aboutir à un accord.

Mais, avec cet accord de groupe, Thales bouscule la loi de mai 2004 sur le dialogue social. Celle-ci prévoit, en effet, que la mise en place de la majorité d'engagement dans une entreprise soit conditionnée à un accord de branche, et, qu'à défaut, c'est le principe du droit d'opposition qui s'applique - un accord est valide si des syndicats majoritaires ne s'y opposent pas. Or, une seule branche a signé un tel accord à ce jour - le remorquage maritime -, mais pas la métallurgie, dont dépend Thales.

Le Conseil économique et social, qui rendra son avis, le 29 novembre, sur la représentativité des syndicats et la validité des accords collectifs, semble, en tout cas, aller dans le même sens que Thales. Il propose, en effet, d'aller vers les accords majoritaires, mais en passant, de façon transitoire, par la majorité relative, et non pas absolue. En ce sens, le texte de Thales va plus loin que le CES.