La direction de NextiraOne n'a pas obtenu gain de cause. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 20 novembre, la décision du TGI de Paris, à savoir la suspension du projet de restructuration de cette ancienne filiale d'Alcatel, prévoyant la suppression de 322 emplois.

La CGT, Sud et la CFDT avaient saisi le TGI, pour demander la suspension de ce plan, estimant que l'entreprise n'avait pas ouvert de négociation triennale, préalable, sur la GPEC. En outre, elle ne s'était pas non plus conformée à son obligation annuelle d'information et de consultation du CCE sur la GPEC (voir E & C n° 829). Le TGI leur avait donné raison, le 5 octobre. La direction avait alors fait appel de sa décision.