Après l'accord sur la gouvernance de la branche AT-MP, paraphé le 5 avril dernier (1), les partenaires sociaux ont, le 14 novembre, commencé à aborder les sujets cruciaux de la négociation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : prévention, tarification, réparation et indicateurs clés. Des thématiques qui avaient été confiées à des groupes de travail paritaires.

A l'issue de cette session plénière, les négociateurs semblaient au moins d'accord sur la nécessité d'améliorer la prévention dans les TPE et PME. « Un consensus s'est dégagé », souligne le Medef, tout en précisant qu'il rejettera l'idée d'imposer « des contraintes lourdes » aux entreprises. « Sur la tarification, les travaux ont bien avancé », a, en outre, déclaré Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale. Le seuil maximum de la tarification mixte pourrait ainsi baisser de 200 à 150 salariés, afin d'augmenter le nombre d'entreprises en tarification réelle.

En revanche, le dispositif du bonus/malus, destiné à corriger la tarification en fonction du comportement des entreprises, soulève moins l'enthousiasme patronal. Un autre point de désaccord porte sur la réparation intégrale des victimes du travail, une revendication syndicale rejetée par le patronat, qui préfère améliorer les conditions de réparation tout en souhaitant clarifier la notion de «faute inexcusable», « soumise aux aléas de la jurisprudence ».

La prochaine réunion plénière devrait se tenir fin janvier ou début février 2007 pour une négociation qui pourrait être bouclée en mai, avant les élections présidentielles.

(1) Par le Medef, la CGPME, l'UPA, côté patronal, et les syndicats CFDT, CFTC et FO.