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La directive ex-Bolkestein est adoptée

L'actualité | publié le : 21.11.2006 | Christian Robischon

Exit Bolkestein, place à la «directive services». Le Parlement européen a voté, la semaine dernière, le texte de libéralisation dans sa version définitive qui efface - a priori - les risques de dumping social ayant fait descendre plusieurs dizaines de milliers d'Européens dans la rue.

Le très controversé principe du pays d'origine disparaît, c'est le droit social du pays où se réalise la prestation qui s'appliquera. La directive remaniée s'applique en totalité aux services aux entreprises, dont le recrutement ou le conseil en management. Elle exclut, en revanche, l'éducation, la santé ou le social.

Objet d'un compromis très proche de la position initiale du Parlement, son adoption par le Conseil des ministres ne devrait être qu'une formalité le mois prochain. Les Etats membres disposeront de trois ans pour la mettre en oeuvre.

Auteur

  • Christian Robischon