Prévoyance DIF ? Assurance DIF ? On ne sait pas encore très bien comment les appeler, mais les deux réseaux de collecte interprofessionnels des fonds de la formation professionnelle, Agefos-PME/CGPME et Opcareg/Medef, mettent au point des systèmes de gestion financière externalisée du droit individuel à la formation pour aider les entreprises à gérer l'incertitude qui entoure ce droit.

Ce régime prend des formes sensiblement différentes dans chacun des réseaux. Mais, dans les deux cas, cependant, il sera assis sur une contribution supplémentaire volontaire des entreprises, distincte des contributions obligatoires. A priori, cette garantie DIF sera proposée aux seules entreprises déjà adhérentes à un des deux réseaux de collecte qui se seront libérées de leur obligation légale. Les entreprises qui relèvent d'un autre Opca ne pourront donc pas souscrire ce service.

Dans le réseau Agefos-PME, les versements effectués par l'entreprise dans ce cadre bénéficieront «d'un régime particulier». Le conseil d'administration de l'Opca fixera «les conditions de mise en oeuvre technique et financière de ce dispositif». Pour celles qui le souhaitent, un contrat spécifique dénommé «contrat d'entreprise DIF» pourra être proposé par Agefos-PME. Ce contrat aura pour objectif de « favoriser, notamment à l'intention des PME et de leurs salariés, la mise en oeuvre et le développement du dispositif de DIF ». Dans ce cadre, « pourront être mis en oeuvre, notamment, la tenue de comptes DIF individualisés et un accompagnement spécifique dans le choix des actions de formation ».

Dans le réseau Ipco-Opcareg, la «contribution spécifique DIF» volontaire, dédiée au financement du DIF, pourra être appliquée aux entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus. Afin de faciliter la mise en oeuvre du DIF, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises, et en priorité pour celles versant la contribution spécifique DIF, le réseau proposera des modalités de gestion externalisée du DIF (information du salarié, tenue de comptes DIF individualisés, accompagnement dans le choix de l'action de formation...).

Le conseil d'administration de l'Ipco-Opcareg définira les modalités de mise en oeuvre de ce service externalisé. Dans ce cadre, il fixera, notamment, les obligations d'information et de conseil auprès de l'entreprise et des salariés, et le niveau des coûts d'administration et de gestion.

Chez Agefos-PME, les directeurs ont le mandat de développer ce «produit financier» dès janvier 2007. Le réseau Ipco-Opcareg ne devrait pas rester immobile.