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Les Pratiques

Vers une protection accrue des salariés chinois

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 14.11.2006 | Stéphanie Rigaud, à Shanghai

Pékin s'est lancé dans l'élaboration d'un nouveau code du travail. Le texte, plus favorable aux salariés, provoque de vives réactions dans les entreprises, notamment américaines.

La Chine a engagé la révision de son code du travail. Soucieux d'éviter la déstabilisation sociale et de limiter les abus souvent dénoncés dans les entreprises du Sud industriel, Pékin va dans un sens résolument plus protecteur pour les salariés. Le texte proposé est beaucoup plus complet et précis que le code aujourd'hui en vigueur. Le projet rend le droit du travail moins flexible et encadre davantage le contrat de travail et les conditions du licenciement. Le temps de probation est limité, de même que le travail temporaire. Les clauses de dédit formation et de non-concurrence sont fortement restreintes. Les pouvoirs des syndicats sont renforcés.

Défauts fondamentaux

Les autorités ont mis le projet de loi sur la place publique et sollicité des commentaires, notamment de la part des entreprises étrangères. Du côté des sociétés américaines, la position est claire : « La proposition de loi a des défauts fondamentaux. Si elle est approuvée sans changement, [...] le marché du travail sera perturbé. Cela mettra en danger la compétitivité des entreprises, aura des conséquences négatives sur l'économie nationale, réduira les opportunités de travail », affirme la chambre américaine de commerce en Chine. La chambre européenne de commerce, quant à elle, insiste sur la nécessité de faire appliquer les lois existantes avant d'en créer de nouvelles. Des entreprises pointent l'inadaptation du texte à la réalité économique locale, tout au moins dans le secteur des services. A leurs yeux, le CDD - très courant - n'est pas synonyme d'insécurité comme il peut l'être en Europe.

Lobbying intensif des groupes américains

La limitation des clauses de dédit formation et de non-concurrence serait également dangereuse au vu du fort taux de turn-over, de la concurrence exacerbée entre les entreprises et des lacunes de la protection de la propriété intellectuelle. « Les groupes américains comme Nike ou Intel font un lobbying intensif contre la nouvelle législation [alors que cette loi] fournirait des normes minimales qui sont courantes dans beaucoup d'autres pays », dénonce Timothy Costello, un représentant de l'association de défense des travailleurs Global Labor Strategies.

Au-delà de l'impact sur la flexibilité du travail, la GRH s'en trouverait modifiée. « Si la loi est appliquée en l'état, elle obligera à une plus grande formalisation des contrats, à une définition plus précise des objectifs pour les périodes probatoires ou l'évaluation des performances, commente, sous couvert d'anonymat, la DRH Chine d'un groupe français. Elle conduira à recruter avec plus de précautions et ralentira le processus d'embauche. »

L'application du texte définitif est prévue pour le printemps 2007.

Auteur

  • Stéphanie Rigaud, à Shanghai