Réunis, le 6 novembre, à l'occasion d'un colloque consacré à la représentativité syndicale, plusieurs partis politiques français (LCR, Les Verts, PCF, PS, UDF, UMP) se sont exprimés en faveur de l'abrogation de l'arrêté de 1966, qui fixe la liste des cinq confédérations représentatives de droit. Ils accèdent, ainsi, à une demande de l'Unsa et de Solidaires qui, ne figurant pas sur cette liste, s'estiment discriminés. Pour faire avancer leur revendication, les deux syndicats se sont réunis, avec plusieurs personnalités de la sphère sociale, dans l'Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales, à l'origine du colloque du 6 novembre.

Unanimement, les partis politiques se sont prononcés pour une représentativité syndicale fondée sur l'élection, mais ils n'ont pas pris clairement position sur les modalités de cette élection de représentativité : élection prud'homale, professionnelle, élection aux commissions paritaires, aux caisses de la Sécurité sociale.

Le choix d'une formule plutôt qu'une autre n'a, en effet, rien d'anodin. Les votants ne sont pas les mêmes selon l'élection retenue. Seuls les salariés du secteur privé votent aux prud'homales, et les élections professionnelles, auxquelles tous les syndicats ne sont pas présents, concernent d'abord les entreprises de plus de 50 salariés. En outre, les syndicats réalisent de plus ou moins bons scores en fonction des élections : la CGT est traditionnellement forte aux prud'homales, mais un peu moins aux élections professionnelles, et inversement pour la CFDT. Compte tenu de ces enjeux, les représentants des partis ont prudemment laissé aux syndicats le soin de s'organiser eux-mêmes.

Martine Billard (Les Verts) a, cependant, fait remarquer que les salariés des PME, qui représentent plus de la moitié du salariat, devraient pouvoir s'exprimer. Alain Vidalies (PS) a, pour sa part, plaidé en faveur d'une « citoyenneté sociale » qui se réaliserait autour d'une élection prud'homale nationale. Dominique Paillé (UMP), a, lui, évoqué la possibilité d'agréger les résultats de différentes élections.

Ce dernier s'est d'ailleurs engagé à déposer un amendement abrogeant l'arrêté de 1966 lors du passage, devant le Parlement, de la loi sur la « modernisation du dialogue social », dont le projet a été dévoilé la semaine dernière (voir Entreprise & Carrières n° 831). Prévu pour être adopté en décembre, ce projet de loi risque « de ne pas aller à son terme » sous cette législature, a cependant précisé Dominique Paillé, du fait « de l'encombrement » de lois au Parlement, qui doit se mettre en vacances en février.