Depuis la loi de cohésion sociale du 19 janvier 2005, il est prévu que le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie. La fixation de celle-ci peut, dans certains cas, s'avérer difficile.
Selon l'article L. 212-4 du Code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie [...]. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire ».
La mise en oeuvre de cette disposition ne pose pas de difficulté quand le salarié a un lieu habituel de travail : il n'est pas difficile d'appréhender son trajet habituel domicile/lieu de travail. Le seul souci est de fixer une limite au-delà de laquelle le trajet devient «inhabituel». Sans compter que cette appréciation se fait salarié par salarié, en se référant à la localisation du domicile.
En l'absence de lieu habituel de travail, comme c'est le cas si le salarié ne travaille que chez des clients ou sur des chantiers, comment fixer le «temps normal de trajet» ? Chaque entreprise doit innover pour forger sa propre règle et, afin de simplifier la chose, on pourrait être tenté d'indiquer, de façon générale, qu'un trajet «habituel» est égal à une certaine durée (30 minutes ?) et qu'au-delà, une contrepartie est due.
La principale difficulté se rencontre quand le salarié effectue le trajet domicile/lieu de travail inhabituel sur son temps de travail. Selon la loi, il ne s'agit pas d'une période de travail effectif, mais la part de ce déplacement coïncidant avec l'horaire de travail doit être rémunérée. Si, par exemple, un salarié ayant un trajet habituel de 30 minutes et un horaire de travail débutant à 9 heures, a un premier rendez-vous, éloigné de son lieu habituel de travail, à 11 heures, et qu'il s'y rend directement de son domicile, la période de 9 heures à 11 heures n'est pas du temps de travail, mais elle est rémunérée. La question se pose de savoir s'il a droit à une contrepartie. Il est évident que s'il avait pris un rendez-vous à 9 heures et qu'il était parti de chez lui à 7 heures, la contrepartie serait due. Mais qu'en est-il dans le premier cas ? La loi ne faisant pas de cas particuliers pour octroyer de contrepartie, la seule condition étant de faire un trajet «inhabituel», il semblerait, même si c'est parfaitement illogique, que, dans les deux cas, le salarié pourrait en bénéficier.
