Retour à la case 2002 pour les routiers

«Encore une fois, la France joue à contresens par rapport à ses concurrents européens. C'est un retour à la case départ très pénalisant pour notre profession. Cette décision est d'autant plus surprenante que ce décret n'avait soulevé aucun tollé parmi les salariés. » Directeur général en charge des RH chez Leroy Logistique, une entreprise de transport routier d'Ille-et-Vilaine qui emploie 140 conducteurs, Serge Rambault ne décolère pas contre ce particularisme hexagonal qui consiste à détricoter sans cesse la législation sociale dans son secteur.

Le 18 octobre dernier, le Conseil d'Etat, saisi par les syndicats CFDT, FO, CFTC et FNCR, a annulé les principaux articles du décret du 31 mars 2005 qui transposait une directive européenne introduisant de la flexibilité dans le calcul de la durée du travail. Motif de cette décision : un vice de forme. Autrement dit, le décret pris par Gilles de Robien en Conseil des ministres aurait dû faire l'objet d'une consultation du Conseil d'Etat, comme cela avait été le cas pour le décret Gayssot en avril 2002. Un dernier texte qui redevient, du coup, la nouvelle référence.

Décision rétroactive

Concrètement, les employeurs ne peuvent plus calculer le temps de service au trimestre ou sur quatre mois, comme le prévoyait le décret de 2005, mais à la semaine ou au mois, avec un maximum de 48 heures hebdomadaires. Ce qui signifie pour les salariés le retour des heures supplémentaires et des repos compensateurs qui avaient, de fait, selon Maxime Dumont, de l'Union fédérale route CFDT, disparu avec le décret de Robien.

Autre coup dur pour les entreprises : la décision du Conseil d'Etat est rétroactive. Des salariés pourraient donc, en théorie, se retourner vers les prud'hommes pour obtenir le paiement des heures supplémentaires et l'obtention de repos compensateurs à la date d'entrée en vigueur du décret Gayssot. A la CFDT, première organisation syndicale du secteur, on signale qu'un document type est en cours de préparation pour faciliter les procédures prud'homales. Un amendement au projet de budget 2007 a toutefois été déposé par le groupe UMP pour annuler cet effet de rétroactivité.

Au final, le gouvernement devra réécrire un texte. Se risquera-t-il à produire un «copier-coller» de son décret en consultant, cette fois, le Conseil d'Etat sachant que ce dernier ne s'est pas prononcé sur le fond ? Ou bien prendra-t-il, à quelques mois des élections présidentielles, l'initiative d'une remise à plat de la législation sur le temps de travail des routiers ? Ces incertitudes risquent, en tout cas, de peser lourd sur la poursuite des négociations salariales déjà bien mal entamées dans ce secteur.