Le groupe de restauration Compass met en place une déclinaison française de son programme international d'alerte éthique, permettant notamment aux salariés de dénoncer une malversation. La CFE-CGC y voit un appel à la délation.
La direction et les syndicats de Compass Group en France, notamment la CFE-CGC, n'ont pas chaussé les mêmes lunettes pour lire la présentation de «speak up». Ce programme corporate, que l'entreprise décline en ce moment dans l'Hexagone, chez Eurest, Scolarest et Medirest, est un outil de respect de l'éthique pour l'une et un appel à la délation pour les autres.
Le détail du dispositif d'alerte éthique sera envoyé aux 17 000 salariés, en annexe de leur feuille de paie, début novembre. « Un numéro vert leur permettra de signaler des malversations ou des comportements inappropriés, résume Jean-Luc Imbert, le DRH. Nous avons adapté le système à la France en respectant les indications de la Cnil. » Ainsi, la version française de «speak up» ne sera pas anonyme, et elle se restreindra aux domaines financier et comptable. Les platesformes téléphoniques de Global Compliance Services - une société de Caroline du Nord qui s'est spécialisée dans cette activité issue de la loi américaine Sarbanes-Oxley - recevront les appels, les dossiers étant ensuite traités en interne par Compass.
Une démarche contestée par les partenaires sociaux. « On pourrait concevoir le programme sur un périmètre de cadres dirigeants, mais cet appel général à la dénonciation n'est pas acceptable. Le principe de proportionnalité n'est pas respecté, s'insurge Thierry Brudieux, délégué central CFE-CGC. Nous avons l'intention de porter l'affaire devant les tribunaux. » Et de rappeler que la justice a déjà fait reculer McDonald's ou BSN, considérant que l'étendue de leur système d'alerte ne correspondait pas à la nature des risques supposés.
En tout état de cause, et compte tenu d'un passé qui colore très négativement l'idée de dénonciation en France, les groupes cotés à la Bourse de Londres ou de New York et, de ce fait, obligés de satisfaire aux exigences de l'alerte éthique, n'ont pas intérêt à en faire trop (lire aussi l'enquête d'Entreprise & Carrières n°786).
La probable mise en oeuvre d'une charte éthique irrite aussi chez Doux, principalement du côté de la CGT, cette fois. Elle dénonce en particulier l'article 14 de ce texte, selon lequel un salarié devra signaler « un manquement de la part d'un autre employé » à sa hiérarchie. Si, en l'occurrence, l'anonymat n'est pas en cause, le caractère obligatoire du dispositif ne semble pas cadrer avec l'une des recommandations de la Cnil. Mais, pour l'heure, la direction du groupe volailler consulte les CE d'établissement et présentera le projet en CCE début novembre.
