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Calcul du forfait en cas d'année incomplète

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 17.10.2006 | Alice Fages Juriste en droit social

Il est étonnant de constater que, plusieurs années après l'instauration du forfait jours par la loi, les entreprises s'interrogent toujours sur l'attitude à adopter en cas d'année incomplète : comment faut-il calculer le forfait ? Sans nul doute, celui-ci doit être proratisé, et plusieurs méthodes sont envisageables.

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Auteur

  • Alice Fages Juriste en droit social