Précisions sur le contenu du contrat

Un décret paru le 30 septembre au Journal officiel précise les conditions d'agrément des structures susceptibles d'accueillir des volontaires dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif, né avec la loi du 23 mai dernier. Seules les associations de droit français, les fondations reconnues d'utilité publique, les unions et les fédérations d'associations justifiant d'au moins une année d'existence sont éligibles au dispositif. Ces dernières doivent, par ailleurs, disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec l'accueil de volontaires ; présenter un budget en équilibre et une situation financière saine dans la limite des trois derniers exercices et disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de leur budget annuel. Si ces conditions sont réunies, elles recevront un agrément accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable. Dès lors, elles pourront conclure des contrats de volontariat dans lesquels devront être précisés : l'identité des parties et leur domicile ; le contenu de la mission du volontaire ; les modalités de préparation aux missions confiées ; le lieu d'affectation et, le cas échéant, les interlocuteurs locaux ; la durée de la mission ; le régime des congés et le montant de l'indemnité.