En plein débat sur la réforme du dialogue social, sur la participation, et, plus généralement - élections présidentielles obligent -, sur le modèle social français, les experts-comptables viennent d'apporter leur contribution. Elle prend la forme d'un Livre blanc contenant 28 propositions de réforme, dont les principales ont été rendues publiques le 4 octobre, au cours d'une rencontre entre l'ordre des experts-comptables et l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Ce livre blanc sera officiellement présenté au cours du Congrès des experts-comptables, dédié, cette année, aux questions sociales, qui se tiendra à Toulouse, du 12 au 14 octobre.

Afin de légitimer leur démarche, ces derniers rappellent que, présents dans 85 % des entreprises de moins de 250 salariés, ils sont leur premier conseil. En conséquence, les propositions du livre blanc ciblent d'abord les PME, sont techniques, et visent à résoudre les problèmes pratiques que rencontrent les entreprises. Elles poursuivent trois objectifs fondamentaux d'où elles tirent leur cohérence : faire évoluer les freins à l'embauche ; développer l'emploi ; préserver la protection sociale.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical (DS), de comité d'entreprise (CE) et de délégué du personnel (DP), un accord serait valide dès lors qu'il serait ratifié par les deux tiers des salariés. Ce type d'accord servirait à organiser le temps de travail : temps choisi, heures supplémentaires, compte épargne temps (CET), annualisation, forfait jours. « De très nombreuses PME étant dépourvues de délégués syndicaux, elles ne peuvent pas signer d'accord et se trouvent donc privées de certains dispositifs comme le CET », fait valoir Françoise Saves, rapporteur général du Congrès.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les DP, CE, CHSCT et DS seraient regroupés dans une seule instance. Les experts-comptables constatent, en effet, que la multiplication de ces IRP est un frein à leur développement.

Les experts-comptables proposent de créer un «bilan individuel social» annuel afin de rendre plus lisibles, pour les salariés, les éléments de rémunération autres que le salaire : ticket-restaurant, avantages en nature, participation des employeurs aux complémentaires santé et prévoyance, compteur DIF..., ce qui allégerait d'autant le bulletin de paie. Ils souhaitent, également, voir instaurer un collecteur unique, et de mettre en oeuvre rapidement la dématérialisation des bulletins de paie.

Les aides aux entreprises sont trop nombreuses (2 550) et pas assez efficaces sur l'emploi, estiment les experts-comptables. Ils proposent donc de mieux cibler les publics (aide unique proportionnelle à la durée de chômage pour les demandeurs d'emploi et aide unique pour les bénéficiaires de minima sociaux), et de rendre ces aides plus ponctuelles, afin que les entreprises ne soient pas tentées de les intégrer dans leur modèle économique, et ne soient pas pénalisées au moment où les aides s'arrêtent. Ils veulent également ouvrir les Maisons de l'emploi aux employeurs, afin de les informer sur les contrats aidés.

Les experts-comptables se prononcent pour un temps de travail à la carte, «le temps choisi», discuté de gré à gré, et non encadré par des accords de branche ou d'entreprise, comme c'est le cas actuellement. Ils sont favorables à l'augmentation du volume d'heures supplémentaires ou à la mise en place d'un compte épargne temps. Ils regrettent également que le contrat à temps partiel, « jugé trop rigide », ne puisse pas être modifié, temporairement, pour autoriser des dépassements ponctuels, en fonction des besoins de l'entreprise.

Ils proposent de s'orienter vers de nouvelles formes d'emploi, en unifiant les régimes des salariés et des non-salariés pour créer un «contrat d'emploi», ou contrat unique, reposant sur un « seul régime de protection sociale ». Dans l'immédiat, les experts-comptables préconisent d'élargir le recours au CDD, « trop souvent requalifié en CDI », en développant les contrats de mission.