Lorsque Arkema (18 000 salariés) est né, en octobre 2004, suite à un spin-off avec Total, la représentation syndicale était en devenir. Les partenaires sociaux se retrouvaient dans un nouveau cadre qu'il fallait construire ensemble. « Entre la création d'Arkema et la sortie du groupe Total, intervenue le 18 mai 2006, nous avons jugé qu'il était indispensable d'entretenir un dialogue social avec nos organisations syndicales et de leur apporter des réponses sur la représentation syndicale telle qu'elle existait chez Total et telle qu'elle existerait chez Arkema », commente Brigitte Séguéla, directrice des relations du travail. Un véritable challenge lorsque l'on connaît l'opposition de certains syndicats à ce transfert d'activités.

Pour autant, le dialogue a été maintenu et s'est animé au sein de groupes de travail paritaires mis en place pour l'occasion. Pour Jean-Marie Michelucci, délégué CGT, il n'était pas question de partir de rien : « Nous sommes entrés en négociation avec l'idée de remettre les dispositions au goût du jour. »

Le premier sujet mis sur la table ? La représentation et le droit syndical au niveau du groupe. « Le propos était d'instituer un comité de groupe représentatif au comité d'entreprise européen afin de ne pas cumuler les instances, sachant que 80 % de l'effectif est en France », signale la directrice des relations du travail.

Ce premier chantier de négociation a alors débouché sur un accord signé le 23 mai 2006 par les cinq organisations syndicales, soit un mois après l'existence formelle du groupe. Parmi les principales innovations du texte : la création d'un coordinateur syndical par organisation, dont la mission est d'assurer la liaison de toutes les organisations syndicales affiliées à sa fédération ou à sa confédération en vue de les représenter au niveau du groupe. A disposition de chacun d'eux, vingt journées syndicales interfiliales destinées à favoriser les échanges entre les représentants du personnel des différentes sociétés d'Arkema sur des questions transverses concernant plusieurs filiales du groupe en France. Celles-ci se complètent d'un crédit complémentaire, déterminé en fonction des résultats aux élections professionnelles des syndicats aux comités d'entreprise ou d'établissement. Depuis leur création, la CGT, pour qui cette coordination permet de travailler au-delà des business units, en a utilisé deux. « La première a permis de faire un état des lieux des négociations à venir ; la seconde a eu pour objet de partager nos positions afin que la délégation chargée de négocier avec la direction soit en phase avec l'ensemble des délégués syndicaux », décrit Jean-Marie Michelucci, regrettant néanmoins le manque de souplesse dans l'utilisation de ces journées.

Quasi simultanément, les partenaires sociaux ont débattu sur ce que doit être le socle commun en matière de droit syndical et a débouché sur un accord, le 12 juillet dernier. Toutes les organisations syndicales ont été à nouveau signataires.

« Il s'agit d'un accord-cadre, posant les garanties de base pour les différentes sociétés du groupe. Il n'a pas vocation à se substituer aux éventuels accords et usages en vigueur », précise Brigitte Séguéla. Ses dispositions dépassent le cadre légal et abordent à la fois l'information syndicale ; l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, et notamment l'utilisation d'un intranet syndical ; les conditions d'exercice d'un mandat ainsi que la carrière et l'évolution professionnelle des mandatés.

Dernière pierre à l'édifice de la représentation : le comité d'entreprise européen, au sommaire des prochaines négociations chez Arkema.

> Activité : chimie.

> Effectifs : 18 000 salariés.

> Signature des accords : 23 mai 2006 et 12 juillet 2006.