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Les Pratiques

L'Intefp s'adapteaux évolutions du travail

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 03.10.2006 | Emmanuel Franck

Depuis le 1er janvier 2006, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp), qui forme, notamment, les inspecteurs et les contrôleurs du travail, a changé de statut. Les relations entre les inspecteurs et les employeurs ne devraient pas en être fondamentalement modifiées.

Jusqu'à la fin de l'année 2005, l'Intefp était un service de l'administration, essentiellement chargé de former les agents du ministère du Travail. Début 2006, l'Institut est devenu un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère du Travail. Il est maintenant doté d'un conseil d'administration, dans lequel siègent l'administration centrale, des syndicats, des personnalités qualifiées venues du terrain et de la puissance publique (inspecteurs du travail, syndicalistes, RH...), et des représentants d'élèves ; d'un conseil scientifique (pas encore composé) ; et il doit remplir un contrat d'objectifs et de performances passé avec le ministère. Celui-ci est en cours d'élaboration.

Gagner en autonomie et en responsabilité

« Le statut d'EPA doit permettre à l'Intefp de gagner en autonomie et en responsabilité : l'Institut n'est plus uniquement soumis à un budget pluriannuel ; il peut vendre de la formation et, ainsi, dégager des recettes ; et tisser des partenariats, par exemple avec les universités, y compris à l'étranger, afin d'améliorer l'expertise de ses formations », explique André Cano, le tout nouveau directeur.

Plusieurs syndicats se sont émus des risques que, selon eux, ce changement de statut fait peser sur l'indépendance des inspecteurs du travail. La nomination de Muriel Pénicaud, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de Dassault Systèmes, à la présidence du conseil d'administration est, ainsi, ressentie comme un « mélange des genres » par Pierre Joanny, secrétaire national de Sud au ministère du Travail, et membre, pour la partie syndicale, du conseil d'administration de l'Intefp. « Les inspecteurs du travail ne doivent pas être dans une logique de partenariat avec les employeurs qu'ils sont chargés de contrôler », explique-t-il. Il admet, cependant, que le changement de statut est encore trop neuf pour qu'il ait eu le temps de constater des dérives, et qu'il n'est pas inquiet pour le statut des inspecteurs, qui leur confère une indépendance au quotidien.

De son côté, Muriel Pénicaud se défend d'être la voix des employeurs. « Je n'ai pas de mandat au Medef, fait-elle remarquer. Mon rôle de présidente est de faire en sorte que toutes les parties prenantes au conseil d'administration soient entendues, et de faire converger les approches pour définir ensemble les lignes directrices du développement de l'Intefp, notamment à travers son contrat d'objectifs et de performances pluriannuel. »

Selon elle, sa nomination à ce poste par le ministre du Travail doit autant à son parcours mixte, dans le secteur public (elle a été directrice de mission locale, déléguée régionale puis adjointe au délégué national à la formation professionnelle, et conseiller du ministre au cabinet de Martine Aubry), et dans le privé (directrice des politiques RH et de l'organisation du groupe Danone, puis DG adjointe en charge de l'organisation et des RH-membre du comité exécutif de Dassault Systèmes). Surtout, elle tient à clarifier ce changement de statut qui « n'est pas une révolution, mais une étape dans l'évolution de l'Intefp pour lui permettre de se développer, de s'ouvrir, et de nouer de nouveaux partenariats publics, universitaires et européens ».

L'effectivité du droit

Le principal objectif, énoncé en mars 2006 au moment du lancement du plan de modernisation de l'inspection du travail, est l'«effectivité du droit». Pour ce faire, la puissance publique a décidé de se doter de davantage de moyens de contrôle. Il est prévu de créer 700 postes supplémentaires d'inspecteur et de contrôleur entre 2007 et 2010, ce qui passe par l'ouverture de nouvelles places au concours de l'Intefp. La promotion 2006 accueille ainsi 103 élèves, contre 68 l'année précédente. Une nouvelle voie d'entrée, destinée notamment aux DRH et aux syndicalistes, devrait s'ouvrir en 2008.

Compréhension de situations complexes

Si les moyens de contrôle augmentent, l'état d'esprit dans lequel il s'exerce demeure. Là encore, la continuité devrait l'emporter. Loin de se crisper sur le Code, il s'agit, avant tout, pour les inspecteurs, de comprendre un monde du travail de plus en plus complexe, « dans lequel le contrôle visuel des risques ne suffit plus, mais où il faut prendre en compte les risques à effets différés (amiante) ou les risques psychosociaux ; et où les entreprises sont prises dans des réseaux de contraintes qui les dépassent », illustre Dominique Vandroz, directeur des études. Pour lui, le travail des inspecteurs est un perpétuel « aller-retour entre un geste technique accompli à partir d'un référentiel juridique, et la compréhension d'une situation complexe ».

« Face à cet enjeu - adapter l'Intefp à la complexification du monde du travail et à l'évolution des relations sociales -, le nouveau statut de l'Intefp est un avantage puisqu'il permet, grâce aux partenariats et à ses initiatives, de mobiliser davantage de savoirs et d'ouvrir les formations sur l'Europe et sur l'international », explique Muriel Pénicaud.

Intefp

> Date de création : 1975.

> Localisation : Marcy-l'Etoile (près de Lyon).

> Stagiaires formés en 2005 : 9 658

> Nombre de jours de formation dispensés : 50 481.

Auteur

  • Emmanuel Franck