Après avoir cumulé les exercices déficitaires (-438 millions d'euros en 2005), la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) retrouvera son équilibre financier fin 2006. Mieux, elle devrait, selon les projections de la direction de la Sécurité sociale, dégager un excédent en 2007.

Un nouvelle donne qui n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. A la sortie de son conseil exécutif, réuni en bureau le 26 septembre, le Medef a demandé au gouvernement qu'il « tienne son engagement de diminution des cotisations AT-MP » que versent les entreprises.

Pour sortir de cette spirale déficitaire, le gouvernement avait, en septembre 2005, annoncé une augmentation des cotisations AT-MP de 0,1 %, représentant un apport supplémentaire de 400 millions d'euros. Une mesure inscrite, ensuite, dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2006. Cette hausse des cotisations était à l'époque décidée à «titre provisoire». Les conditions d'un retour en arrière ? Un équilibre financier retrouvé et le début de la négociation sur la branche AT-MP qui était inscrite dans la loi Douste-Blazy du 9 août 2004 sur l'assurance maladie. Deux éléments que le Medef considère, aujourd'hui, comme acquis.

La réclamation patronale risque, toutefois, de rester lettre morte. Car, du côté du ministère de la Sécurité sociale, on souligne que, sans cette augmentation, la branche serait encore dans le rouge cette année et sans doute l'an prochain. Quant à la négociation, si elle s'est, pour l'instant, concrétisée par un accord sur la gouvernance en avril dernier, elle avance à pas comptés sur les trois autres thématiques essentielles que sont la prévention, la réparation et la tarification. « Tout ce qui tend à alléger le coût du travail participe au développement des entreprises, de l'emploi, et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés », argue pourtant le Medef.