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La justice conforte l'intérim chez PSA

L'actualité | publié le : 03.10.2006 | Christian Robischon

La CGT a été déboutée de son action visant à condamner le principe même du recrutement en contrat précaire par le constructeur automobile.

Le recours à l'intérim par PSA Peugeot Citroën ne constitue pas un trouble manifestement illicite à l'ordre public. Telle est, stricto sensu, la position adoptée, le 26 septembre, par le TGI de Versailles, saisi en référé par la CGT. Le syndicat, qui avait obtenu la requalification de plusieurs contrats précaires en CDI, souhaitait, cette fois-ci, voir condamné le principe même du recrutement par l'intérim plutôt que par l'embauche ferme.

Jugement sur le fond

Mais il faudra attendre la réponse d'un jugement sur le fond à la question sous-jacente : le lancement d'un nouveau véhicule, générateur de besoin de main-d'oeuvre, est-il un accroissement «temporaire» d'activité justifiant l'intérim ? « La jurisprudence tend à répondre oui, mais elle n'est pas encore consolidée », indique un cabinet d'avocats parisien, spécialisé en droit du travail.

Pour la direction de PSA, « le lancement demeure, par nature, un événement rare dans la vie d'une usine, puisqu'il se produit généralement tous les six à huit ans ». La CGT, elle, tente de déplacer le débat : « Les ventes de voitures de PSA augmentent sans discontinuer pendant dix ans : où est l'accroissement... temporaire ? Des précaires, il y en a, même en creux de vague, comme les 790 actuellement à Sochaux », expose Bruno Lemerle, de la CGT Sochaux.

En France, le groupe comptait, fin juillet, 4 200 intérimaires, sur un effectif d'environ 100 000 personnes. Avant le gel des embauches (lire ci-dessous), il en avait fait passer 10 % en CDI en 2005 (soit 688 personnes) et 20 % en 2003.

10 000 postes supprimés

L'intérim comme alternative aux licenciements : PSA confirme ce choix dans son plan de suppression de 10 000 postes en Europe de l'Ouest, annoncé la semaine dernière. Le groupe ne touchera pas aux CDI, hormis à l'usine de Ryton (Angleterre) qui va fermer. En revanche, il diminuera l'intérim et les CDD, gèlera les embauches, et ne remplacera pas les départs en retraite. Face à ces annonces, déjà réalisées aux trois quarts, PSA rappelle ses 30 000 «créations nettes d'emploi» sur six ans, dont 10 000 en France.

Auteur

  • Christian Robischon