Le 25 septembre, la Fédération de la formation professionnelle (syndicat patronal réunissant 300 prestataires de formation professionnelle continue) a annoncé qu'elle saisissait le Conseil de la concurrence pour avis concernant « le positionnement de l'Afpa sur le marché de la formation professionnelle et les atteintes à la concurrence qui en découlent ».

Cette saisine accompagne sa requête devant le tribunal administratif de Paris, mi-juillet, à l'encontre de la décision de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) validant la convention entre l'Afpa, le FUP (Fonds unique de péréquation) et le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), qui attribue à l'Afpa une partie des excédents du FUP (50 millions d'euros) pour la mise en oeuvre, en 2006 et 2007, d'un programme de formation pour préparer des jeunes en difficulté d'insertion (notamment ceux engagés dans un Civis, contrat d'insertion dans la vie sociale) à accéder à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

La FFP estime que, « en ignorant la procédure de mise en concurrence prévue par le Code des marchés publics pour des actions que peuvent également réaliser les opérateurs privés de formation, l'Etat n'a pas respecté l'égalité des conditions de concurrence et qu'elle subit, de ce fait, un important préjudice économique. Par ailleurs, les fonds qui proviennent du paritarisme, donc des entreprises, ne doivent pas servir à subventionner l'Afpa ». La FFP s'interroge, en particulier, « sur le régime des subventions dont bénéficie l'Afpa en raison de son positionnement au sein du service public de l'emploi et sur l'utilisation de cette mission de service public dans le cadre des marchés normalement ouverts à la concurrence ».

La tension entre la FFP et les prestataires de formation publics ou parapublics (Afpa, Greta...) est une vieille affaire. La FFP avait déjà saisi le Conseil de la concurrence, le 2 mars 2000, sur la question de «l'intervention de plusieurs services ou organismes publics dans le secteur de la formation professionnelle». Dans son avis, rendu le 31 janvier 2001, le Conseil de la concurrence mettait en garde le secteur public contre des possibilités de dérives anticoncurrentielles. Il estimait, en particulier, que « les règles de la concurrence n'écartent pas les personnes publiques a priori des marchés concurrentiels, mais les soumettent aux règles de droit commun ».

Au cours de l'année 2004, 41 % des adhérents de la FFP ont déclaré avoir perdu un marché remporté par les Greta (groupements d'établissements de l'Education nationale) ; 33 % par les organismes consulaires ; 28 % par l'Afpa ; et 15 % par les universités et le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).