En Pologne, les inspecteurs du travail pourront bientôt traquer les embauches «au noir», infliger des amendes plus fortes aux employeurs et représenter les salariés devant les tribunaux. Un projet de loi élargit leurs pouvoirs. Dans un pays où les abus sont nombreux, c'est un événement !
« Dans notre pays, les pratiques illégales contre la législation du travail augmentent d'année en année ! Il était temps d'assainir la situation et de donner aux inspecteurs les instruments pour le faire », constate Janusz Sniadek, secrétaire général du syndicat Solidarité. Et, cette fois, le président de la République lui-même descend dans l'arène, excédé par ces atteintes à la législation. Ex-professeur de droit, Lech Kaczynski est, aujourd'hui, l'auteur du projet de loi élargissant les pouvoirs des inspecteurs du travail. Ce projet, débattu au Parlement en première lecture début septembre, sera, selon toute vraisemblance, voté en octobre, puis appliqué début 2007.
Il y a urgence, estiment tous les observateurs. En 2005, près de six employeurs polonais sur dix ont commis des infractions aux droits des salariés - heures supplémentaires et congés légaux non rémunérés en tête. En Pologne, la durée légale du travail, par exemple, est fixée à 40 heures, mais les semaines de 45 ou 50 heures sont fréquentes. Et pour 27 salariés sur 100, les heures supplémentaires ne sont pas payées. Ces abus concernent aussi la ministre du Travail, révèle la presse. En juin 2006, une enquête dévoile que, dans un petit supermarché dont elle est propriétaire, près de Varsovie, la direction viole le Code du travail... que cette même ministre est censée faire respecter !
En cas d'infraction, les amendes infligées aux employeurs ont généralement peu d'effets. Beaucoup d'entre eux ne les payent pas. Jusqu'à ce jour, le tarif de chacune de ces amendes s'est élevé à 250 euros. Avec la nouvelle loi, en cas d'infraction, les sanctions financières vont passer à 7 500 euros en moyenne, chacune s'établissant entre 250 et 25 000 euros.
Enfin, une action pénale pourra être déclenchée par le procureur de la République, par l'inspecteur du travail ou par la victime. En 2005, seules 2 % des infractions relevées par les inspecteurs du travail ont donné lieu à des sanctions... contre 50 % dans les autres pays de l'Union européenne !
Si les inspecteurs du travail, comme les syndicats, se montrent satisfaits, en revanche, la Confédération des employeurs manifeste ses réticences : « Avant toute chose, il faut résorber le chômage et améliorer la situation sur le marché du travail. Les salariés acceptent d'être exploités, parce qu'ils ont peur de perdre leur emploi », affirment ses dirigeants. Le gouvernement négocie, en ce moment, un accord social avec le patronat et les syndicats. La loi sur les compétences des inspecteurs du travail s'inscrit à l'ordre du jour de cette négociation.
