L'ancienneté ne permet pas d'écarter une faute grave

La chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer le 13 septembre dernier sur un licenciement pour faute grave. Dans l'affaire, la salariée incriminée avait, sur son lieu de travail, prononcé des insultes à l'égard d'un collègue, menacé son supérieur hiérarchique avec un couteau et commis des dégradations entraînant des dégâts matériels importants. Cette dernière avait mis en avant son ancienneté de six ans pour ne pas être sanctionnée d'une faute grave. Les juges ont considéré que ce comportement rendait son maintien dans l'entreprise impossible pendant la durée de son préavis quelle qu'ait pu être son ancienneté.

La lettre doit mentionner cause et conséquences

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt daté du 13 septembre 2006, qu'une lettre de licenciement doit évoquer la cause économique mais aussi son incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié concerné. Ainsi, l'intéressé, à la lecture du document, doit être capable de comprendre pourquoi le motif économique mentionné a occasionné la suppression de son poste, la transformation de son emploi ou la modification de son contrat de travail. Si ces informations ne sont pas énoncées, la lettre de licenciement n'est pas suffisamment motivée. Le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse.