Le 22 septembre, les employeurs de l'économie sociale (Gema, Unifed, Usgeres) et la CGT, la CFDT et la CFTC (CFE-CGC et FO n'ont pas encore répondu) ont signé leur « premier accord interprofessionnel de l'économie sociale», et il concerne la formation professionnelle. Son champ d'application couvre les associations loi 1901 (secteur sanitaire et social majoritairement), les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop), les fondations, les mutuelles régies par le code de la mutualité, les sociétés mutuelles d'assurance. Plus de 1,2 million de salariés en ETP (2 millions avec les saisonniers), et plus de 80 000 sociétés, associations et établissements sont touchés.

Point majeur de cet accord : le taux de financement de la formation professionnelle des entreprises employant moins de dix salariés sera aligné sur celui des entreprises employant vingt ou plus de vingt salariés (1,6 % de la masse salariale brute), au plus tard pour la collecte de 2009, effectuée au plus tard le 28 février 2010. L'accord propose un calendrier indicatif et progressif : 0,8 % en 2006, 1,1 % en 2007, 1,4 % en 2008 et 1,6 % en 2009. Quatre Opca accueilleront ce surplus financier : Uniformation, Habitat-Formation, Unifaf, Opcassur.

L'accord propose, par ailleurs, cinq «axes de progrès» ouverts à de prochaines négociations : assurer la transférabilité et l'accompagnement du DIF ; promouvoir les parcours de professionnalisation ; organiser la coopération pour le développement d'outils d'emploi-formation, et la mise en oeuvre d'expérimentations transversales sur des territoires pilotes ; déterminer les conditions favorisant le développement du dialogue social, et fixer les principes et modalités de la formation entrepreneuriale des dirigeants bénévoles, dans le respect de la législation en vigueur.

Les organisations signataires du présent accord s'engagent à mettre en oeuvre, dès 2006, une obligation de concertation avec les branches ou secteurs professionnels sur les thèmes des axes de progrès.