Favoriser le maintien dans l'emploi de salariés à l'état de santé fragile, en particulier les seniors et les personnes handicapées, tel est l'objectif du ministère de l'Emploi, qui a annoncé, le 12 septembre, le lancement d'une mission d'expertise sur l'aptitude médicale au travail. Celle-ci a été confiée à Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Il « dressera un état des lieux des pratiques actuelles de la médecine du travail et des difficultés rencontrées. Il soumettra au ministre, d'ici à la fin de l'année, des propositions d'évolution, en s'appuyant notamment sur des expériences étrangères », souligne le ministère. Une réflexion sera, par la suite, engagée au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Cette nouvelle mission - une mission d'évaluation de la réforme de la médecine du travail est aussi en préparation (Entreprise & Carrières n° 823) - s'inscrit dans le cadre du déroulement du plan santé au travail 2005-2009 et, notamment, de son axe 4 intitulé «Mieux favoriser la culture de la prévention». Un enjeu qui repose, entre autres, sur les services de santé au travail. Or, l'avis délivré par le médecin du travail est souvent lourd de conséquences pour la personne déclarée inapte, qui reste exposée à un licenciement. Dans de nombreux cas, en effet, l'employeur ne s'embarrasse pas d'une reflexion sur une adaptation du poste de travail ou un reclassement du salarié en interne.

Selon les services de Gérard Larcher, le dispositif souffre, en outre, d'une certaine complexité et d'incohérences juridiques. Exemple : l'avis du médecin du travail peut être contesté par le salarié auprès de l'inspection du travail sans limitation de délai, ce qui peut entraîner une condamnation de l'employeur. Le ministère de l'Emploi fait également état de vides juridiques concernant les salariés en CDD et les employés de maison recrutés à temps partiel.