L'ordonnance française excluant les moins de 26 ans du calcul des effectifs d'une entreprise pris en compte dans le calcul des seuils sociaux est contraire au droit européen : c'est, en tout cas, l'avis préliminaire de Paolo Mangozzi, avocat général à la Cour européenne de justice (CEJ). Est-ce à dire que le texte doit être modifié ?

Les conclusions des avocats de la CEJ sont là pour aider les juges à rendre leurs arrêts. Elles sont souvent suivies, même si elles ne lient pas les juges. A l'origine de cette affaire, la dénonciation par les organisations syndicales d'une ordonnance de 2005 du gouvernement. Il avait, en effet, adopté, dans le cadre du «plan d'urgence pour l'emploi», une mesure excluant les salariés de moins de 26 ans des effectifs pris en compte pour le calcul des seuils sociaux qui créent des obligations de représentativité syndicale dans l'entreprise. A suivre.