Inutile d'espérer entamer un plan social si une GPEC n'a pas été mise en oeuvre auparavant. CapGemini l'a appris à ses dépens, le 5 septembre, au tribunal de grande instance de Nanterre. Le juge a suspendu son plan social, présenté en CCE en juillet : une inhabituelle mesure d'urgence, assortie d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. Et un message à tous les employeurs.

La SSII disposait bien d'un accord de GPEC, signé le 9 mai 2005 avec la CFDT, la CFTC et le Snepssi (CFE-CGC), mais avait négligé de le mettre en oeuvre avant d'entamer les procédures d'information et de consultation sur le PSE (198 postes supprimés sur 19 000). « L'accord prévoyait un référentiel des métiers avec des priorités de formation et des redéploiements avant l'ouverture d'un plan social, résume Yvan Béraud, secrétaire national de la F3C CFDT. La direction est passée trop vite à la troisième étape. » Celle-ci n'a pas souhaité réagir à cette décision et, de source syndicale, n'a pas fait appel. Au contraire, elle a réuni les signataires de l'accord GPEC dès le 11 septembre, pour commencer à lui offrir une déclinaison concrète.

« Pour nous, il n'était pas question de «coincer la direction», mais de demander des processus intelligents », indique Serge Barizet, délégué CFTC. Une commission de suivi a été mise en place. « Nous gardons le même planning de restructurations, mais nous pensons que le contenu sera différent », suppose Ali Ould-Yerou, délégué CGT.

Ce jugement indique, en tout cas, qu'il ne suffira pas de signer un accord s'il n'est pas mis en oeuvre. La Cour de cassation avait précisé, lors du fameux accord Pages jaunes du 11 janvier 2006, que les juges seraient vigilants sur l'obligation de négocier et de mettre en oeuvre la GPEC, liée à la loi du 18 janvier 2005. Ils viennent de le prouver.