logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Le gouvernement veut «évaluer» la réforme de la santé au travail

L'actualité | publié le : 12.09.2006 | Jean-François Rio

Le ministre du Travail devrait nommer, d'ici à la fin du mois, la personne chargée de procéder à l'évaluation de la réforme de la médecine du travail.

Engagée il y a deux ans, la réforme de la médecine du travail aurait-elle déjà besoin d'un lifting ? Si le gouvernement n'entend pas réformer la réforme, il s'apprête néanmoins à en décortiquer les effets et, pourquoi pas, à en corriger les éventuelles imperfections. Tel est le sens de l'annonce de Gérard Larcher, qui s'exprimait, le 5 septembre, dans le cadre de la Conférence internationale d'épidémiologie et d'exposition environnementale, une manifestation réunissant, à Paris, sous l'égide de l'Afsset, des scientifiques de haut vol. « La feuille de route de cette mission d'évaluation est simple, souligne le ministre délégué à l'Emploi. Nous voulons savoir comment la réforme s'inscrit sur le terrain. Par exemple, quel est son impact sur la prévention en entreprise ? L'évaluation s'attachera également à faire la lumière sur les besoins en personnels dans les services de santé au travail. »

Si la date du coup d'envoi des travaux de cette mission n'est pas encore connue, la personne qui en aura la charge devrait être choisie d'ici à la fin du mois ou tout début octobre.

Plusieurs modifications

Inscrite dans la loi de modernisation sociale de 2002, puis précisée dans un décret en juillet 2004, la réforme de la médecine du travail, rebaptisée, pour le coup, santé au travail, a introduit plusieurs nouveautés, dont les principales sont la modification de la base de calcul servant à déterminer le temps que les médecins doivent consacrer au suivi des entreprises et de leurs salariés ; la modification de la périodicité de la visite médicale (devenue biennale, sauf pour les populations à risque) ; l'introduction de la notion de pluridisciplinarité avec la possibilité, pour les services de santé au travail, de recourir à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

Auteur

  • Jean-François Rio