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Contribution Delalande : beaucoup d'entreprises paient trop

L'actualité | publié le : 12.09.2006 | E. F.

Beaucoup d'entreprises n'appliquent pas les assouplissements apportés à la contribution Delalande, selon Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi.

S'exprimant le 8 septembre au cours d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a fait remarquer que de nombreuses entreprises n'ont pas pris en compte les modifications apportées à la contribution Delalande par la loi Fillon sur les retraites en 2003 et, de ce fait, paient plus qu'elles ne le devraient. Le ministre n'a pas précisé, cependant, le montant du trop-perçu par l'Unedic, ni le nombre d'entreprises concernées.

Jusqu'en 2003, les entreprises devaient payer une pénalité pour le licenciement d'un salarié âgé de plus de 50 ans. La loi sur les retraites exonère de cette contribution les entreprises qui licencient un quinquagénaire, dès lors qu'il a été embauché alors qu'il avait plus de 45 ans.

La suppression totale, à l'horizon 2010, de la contribution Delalande, fait maintenant partie des objectifs du plan seniors, présenté le 6 juin dernier, dont un des volets, le CDD seniors, est entré en application le 28 août.

Au cours de la même rencontre, Gérard Larcher a confirmé le lancement, fin octobre, d'une campagne de communication pluriannuelle sur l'emploi des seniors.

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  • E. F.