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Condamnation pour rupture abusive d'un CNE

L'actualité | publié le : 12.09.2006 | A. B.

Un an après son entrée en vigueur, le contrat nouvelles embauches (CNE) fait toujours l'objet de polémiques. Le conseil des prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a jugé abusive la rupture d'un CNE par une entreprise du bâtiment. Celle-ci, qui avait procédé, en octobre 2005, à la rupture de ce CNE signé depuis moins de trois semaines - « en l'absence de justification », ont estimé les prud'hommes - a été condamnée à verser 600 euros au demandeur au titre du préjudice subi.

Paiement des primes de précarité

Le plaignant, âgé d'une vingtaine d'années et qui avait déjà, par le passé, effectué deux CDD au sein de la même société, ne contestait pourtant pas la rupture de son CNE. Il réclamait le paiement de primes de précarité ainsi que la reconnaissance de son ancienneté, en date de son premier contrat.

Auteur

  • A. B.