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Allègements de charges dans les TPE

L'actualité | L'événement | publié le : 05.09.2006 | Jean-François Rio

En allégeant les charges patronales au niveau du Smic dans les TPE, le gouvernement espère lever un nouveau frein à l'embauche.

Tout pour l'emploi ! A quelques mois des élections présidentielles, Dominique de Villepin continue de tracer son sillon. Afin de favoriser les embauches dans les entreprises de moins de vingt salariés, le Premier ministre a annoncé, le 31 août, la suppression des 2,1 % restants de cotisations patronales de Sécurité sociale au niveau du Smic pour les TPE. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain, ses modalités de financement devant être précisées lors de l'examen des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Impact sur l'emploi

Quel sera son impact sur l'emploi ? Sur la lancée du CNE, qui aurait permis la création de 40 000 postes, le gouvernement mise sur la levée d'un nouveau frein à l'embauche. « Les TPE sont extrêmement sensibles au coût du travail, en particulier celui des salariés les moins qualifiés. Elles contribuent comme jamais à la réduction du chômage en France. Les 150 000 emplois supplémentaires créés en 2005 l'ont été principalement par les TPE », souligne-t-on au ministère des PME, de l'Artisanat et du Commerce.

Cour des comptes

Les syndicats sont, quant à eux, très sceptiques sur la portée d'un tel dispositif. Ils se fondent, notamment, sur un rapport de la Cour des comptes critiquant la politique d'exonération de charges patronales entreprise depuis 1993. Le rapport l'estime « incontrôlée », met en avant son coût tout en doutant de son efficacité sur les créations d'emploi.

« L'histoire de dix années d'allègements de cotisations sociales sur les bas salaires en France illustre l'écart entre la théorie et la pratique des politiques pour l'emploi. Elle montre comment un bon instrument de lutte contre le chômage peut être mal utilisé. [...] L'impact sur l'emploi paraît rétrospectivement modeste au regard de l'effort budgétaire consenti », évoquait, en outre, la Revue française d'économie dans un article publié en 2005.

Les autres critiques portent sur le processus de «smicardisation» qu'engendrerait la mesure gouvernementale. Selon Michel Lamy, secrétaire national à l'économie à la CFE-CGC, « les TPE seront évidemment incitées à ne plus embaucher qu'au Smic et, qui plus est, à ne pas augmenter les salaires. Autre effet pervers soulevé par la centrale des cadres, « les TPE n'auront surtout pas intérêt à devenir des PME en dépassant 20 salariés ».

Réserves patronales

Sans surprise, les organisations patronales applaudissent l'initiative du gouvernement en glissant toutefois quelques réserves. Ainsi, l'UPA prévoit que « la mesure de suppression des charges au niveau du Smic aura peu d'impact sur les entreprises artisanales, sachant que la grande majorité des branches professionnelles de l'artisanat ont revalorisé les grilles des salaires ces dernières années et, qu'en conséquence, les artisans rémunèrent leurs salariés à un niveau supérieur au Smic ». Là se situe sans doute le paradoxe de cette mesure. On pense, notamment, aux secteurs d'activité (HCR, BTP...) qui subissent de plein fouet une pénurie de main-d'oeuvre et dont la seule issue pour recouvrer une attractivité est - avec l'amélioration des conditions de travail - justement de revaloriser les rémunérations.

Auteur

  • Jean-François Rio