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Transaction amiable pour un quart des affaires

L'actualité | L'événement | publié le : 29.08.2006 | A. B.

Près de la moitié des affaires portées devant les prud'hommes se terminent hors jugement et, dans un quart des litiges, par un accord trouvé entre le salarié et son employeur, selon un bilan du ministère de la Justice portant sur 2004. Dans 23,3 % des cas, la procédure se conclut par un accord des parties, trouvé en un peu plus de six mois.

Les entreprises attaquées aux prud'hommes préfèrent manifestement transiger sans attendre de jugement, car, statistiquement, elles ont plus de risques de se voir condamnées. Plus des deux tiers des jugements (72 %) aboutissent, en effet, à un résultat positif, partiel ou total, pour le demandeur qui est, la plupart du temps, un salarié.

Auteur

  • A. B.