Ni grand-messe, ni énième plan : échaudé par la crise du CPE, Matignon souhaite avant tout se réconcilier avec la jeunesse. La bataille de l'emploi devrait se poursuivre, cet automne, de manière plus consensuelle, uniquement par un renforcement de mesures déjà existantes. Un conseil restreint sur l'emploi doit se tenir début septembre pour parachever de nouvelles mesures, en particulier sur le chômage des jeunes les moins qualifiés.

A l'étude, l'extension du Contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), qui pourrait s'adresser à des publics plus larges et s'ouvrir à d'autres employeurs. Les aides à la création d'entreprise (Accre, Eden et chèque conseil) doivent également être rapprochées pour plus de visibilité. Encouragé par la baisse du chômage - son taux est passé à 9 % fin juin - et l'accélération de la croissance, le Premier ministre s'était fixé l'objectif ambitieux de passer sous la barre des 2 millions de chômeurs d'ici au début 2007.

Faut-il, oui ou non, réformer le calcul des cotisations sociales pour financer la protection sociale ? Lancée en janvier dernier, par Jacques Chirac, l'idée a été mise à l'étude par le Conseil d'analyse économique (CAE) et le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). La synthèse a été réalisée par le Conseil d'analyse stratégique (CAS), ex-Commissariat au Plan, et remise au Premier ministre, Dominique de Villepin, le 24 août. Plusieurs scénarios sont possibles. L'une des premières pistes serait l'instauration d'une TVA sociale (baisse partielle des cotisations compensée par une hausse de la TVA).

La deuxième piste consisterait à moduler les cotisations sociales en faveur du comportement des entreprises. Un bonus ou un malus serait calculé de façon à favoriser les entreprises qui embauchent. Un autre axe serait d'instaurer une contribution patronale généralisée (CPG), dont le principe est d'élargir l'assiette des cotisations employeurs aux «niches sociales», l'intéressement, la participation, l'épargne salariale, les titres-restaurants.

Enfin, la dernière piste, chère à Jacques Chirac, serait de basculer une fraction des cotisations sociales sur la valeur ajoutée (bénéfices avant impôts) des entreprises, effectuée par le biais d'une contribution sur la valeur ajoutée (CVA). Conclusion ? Aucun consensus ne s'est dégagé. Le CAE a écarté la piste d'une contribution assise sur la valeur ajoutée. En échange, il privilégie trois pistes, la TVA sociale, l'affectation d'une partie de l'impôt sur les sociétés (IS) à la protection sociale ou un relèvement de la CSG.

De son côté, le COE privilégie la modulation du barème de cotisations sociales, la création d'une contribution patronale généralisée (CPG) ou la mise en place d'une TVA sociale. Le débat ne fait que commencer.

Deux ans et demi après la réforme Fillon sur le dialogue social, en mai 2004, le gouvernement a décidé de s'atteler de nouveau à ce dossier. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, et Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, doivent recevoir les syndicats entre le 30 août et le 13 septembre afin de leur soumettre des pistes de réforme, dont une première ébauche sera présentée le 27 septembre, au cours d'une Commission nationale de la négociation collective. Un projet de loi pourrait, ensuite, être finalisé à l'automne. Egalement consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social ne devrait rendre son avis qu'en novembre.

Trois pistes de réforme semblent, pour le moment, à l'étude. Elles concernent la répartition des rôles entre les partenaires sociaux et le pouvoir politique. Il s'agit, tout d'abord, de mettre en place un «agenda partagé» entre le gouvernement, le Parlement, les partenaires sociaux et la société civile.

La deuxième piste consiste à créer un «temps réservé» à la concertation entre partenaires sociaux avant l'adoption d'une réforme sociale. Enfin, il s'agirait de simplifier les multiples instances de concertation dans lesquelles siègent les partenaires sociaux.

Les questions très sensibles de la représentativité des syndicats et de leur financement ne semblent, pour le moment, pas à l'ordre du jour.

Dès la session parlementaire de septembre, les députés devraient examiner le projet de loi «pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié». Ce texte, préparé par le ministère de l'Economie et celui de l'Emploi, veut inciter les entreprises à redistribuer une partie de leurs bénéfices, en augmentant les primes de participation ou en distribuant des actions gratuites, et à assurer une meilleure représentation des salariés actionnaires dans les entreprises cotées.

Parmi les grandes lignes du projet : la possibilité de verser un supplément de participation ou d'intéressement, «dividende du travail», éligible au même régime fiscal et social que les sommes issues du calcul de base ; la création d'une formule d'intéressement de projet au profit de salariés d'entreprises différentes travaillant à un projet commun ; l'obligation pour les branches de négocier des accords sur la participation.

Pour favoriser la constitution d'une épargne salariale, les entreprises négociant un accord de participation après la loi devront y adosser un PEE, et celles disposant d'un PEE depuis plus de cinq ans devront y ajouter un Perco. Les avoirs des CET vers ces plans seront encouragés par un régime fiscal et social favorable.

Sur un sujet relativement consensuel et après consultation des partenaires sociaux dès la fin février dernier, l'examen du projet de loi ne devrait pas se révéler conflictuel. D'autant moins que les possibilités de réduire la durée de blocage de la participation et l'extension des cas de déblocage anticipé, envisagées dans l'avant-projet, et qui avaient suscité une levée de boucliers des partenaires sociaux et des gestionnaires de l'épargne salariale, ont, depuis, été retirées.

Les partenaires sociaux doivent se rencontrer, le 6 septembre, pour une nouvelle séance de négociation en vue d'un accord sur la diversité en entreprise. Après avoir convenu de limiter leur champ de réflexion aux seules discriminations ethniques, les partenaires sociaux doivent maintenant s'accorder sur les domaines d'action et les bonnes pratiques dont leur texte doit traiter. Syndicats et patrons devront, en outre, se mettre d'accord sur le caractère obligatoire ou non de l'accord. Les premiers le souhaitent, contrairement à la CGPME.

Issue de la réforme des retraites d'août 2003, la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail est au point mort alors que les partenaires sociaux discutent depuis plus d'un an. La dernière séance de négociation, la huitième, s'est déroulée fin mars. Celle qui devait avoir lieu le 2 mai a été reportée. Aucune date n'a, depuis, été fixée.

En juillet, des rencontres bilatérales se sont toutefois tenues entre les organisations syndicales et Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), qui conduit la délégation patronale. Il se murmure même que ce dernier a failli jeté l'éponge devant l'impasse dans laquelle se trouve cette négociation. Celle-ci bloque, depuis le début, sur la question du financement d'un dispositif de retraite anticipée pour les salariés ayant effectué des métiers pénibles. Ce sujet a été confié à un groupe de travail paritaire ad hoc.

Si on se doutait que le volet de la réparation serait le plus sensible - la partie patronale estime que son financement par les entreprises reviendrait à augmenter sensiblement le coût du travail -, les négociateurs n'ont guère plus avancé sur les questions de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail. Pire : la définition même de la pénibilité au travail (qui « résulte de sollicitations physiques et psychiques de certaines formes d'activités professionnelles, qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés »), à propos de laquelle un consensus avait été trouvé, est régulièrement remise en cause.

Après l'accord sur la gouvernance intervenu le 5 avril dernier, la négociation sur la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) paraît mieux engagée. Reste que les sujets essentiels de la prévention, de la tarification et de la réparation des victimes ont été renvoyés à des groupes de travail pour une conclusion en 2007. « Espérons que nous arriverons à nous entendre d'ici aux élections présidentielles », souligne Danièle Karniewicz, responsable de la protection sociale à la CFE-CGC.

Une chose est certaine : les partenaires sociaux veulent garder la main. Pour preuve, ce courrier adressé, le 17 juillet dernier, par l'ensemble des centrales syndicales et patronales à Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, demandant à l'Etat et au législateur de ne pas intervenir avant la clôture des négociations.