E & C : La nouvelle Direction générale du travail (DGT) du ministère de l'Emploi a été créée le 23 août, en remplacement de la Direction des relations du travail, que vous dirigiez également. Pouvez-vous présenter la DGT ?

J.-D. C. : La création de la DGT a pour objectif de renforcer l'effectivité du droit du travail. A cette fin, la DGT comporte deux nouveautés principales. Elle regroupe maintenant la fonction d'élaboration des textes - c'était le rôle de la DRT -, et celle du contrôle de leur application par l'inspection du travail. Or, jusqu'à maintenant, les services en charge de l'inspection du travail étaient dispersés dans plusieurs directions du ministère. Ils sont maintenant regroupés au sein du seul «service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail», dirigé par Jean Bessière, dont le rapport a inspiré cette réforme.

E & C : En quoi consiste le rôle de la DGT sur l'inspection du travail ?

J.-D. C. : L'indépendance des inspecteurs du travail, dont les effectifs seront portés de 1 300 à 2 000 en cinq ans, est garantie, pour le traitement des poursuites individuelles, par la convention OIT n° 81. Le rôle du ministère, via la DGT, consiste donc à fixer aux inspecteurs du travail et aux services déconcentrés des priorités d'action : par exemple, la lutte contre le travail illégal. Cela implique que nous apportions une aide méthodologique à nos services de terrain, à l'exemple des cellules comprenant des ingénieurs et des médecins du plan santé travail.

E & C : Quelle est la seconde nouveauté ?

J.-D. C. : Nous sommes partis du constat que la loi renvoie de plus en plus souvent à la négociation collective et que l'élaboration de la norme législative ou réglementaire doit faire une large place à la concertation avec les partenaires sociaux. D'où la création d'une sous-direction unique en charge du Code du travail et de la négociation collective et du dialogue social.