La cour d'appel de Paris a débouté, le 15 juin, la société TNS Secodip de sa demande de retrait d'informations la concernant figurant sur un site Internet ouvert par la fédération CGT des sociétés d'études, a-t-on appris dans l'édition du Monde du 6 juillet.

La CGT avait notamment publié, sur le site en question, des comptes rendus de négociations salariales, de réunions de comité d'entreprise (CE) et de délégués du personnel, des avis d'experts concernant l'entreprise, et deux accords sur le travail de nuit et sur les 35 heures.

TNS Secodip estimait que le fait de rendre ces documents « confidentiels » accessibles à ses concurrents lui portait préjudice. La cour d'appel n'en a pas jugé ainsi, et, infirmant un premier jugement du tribunal de grande instance de Bobigny, a donné raison à la CGT. Elle fait valoir qu'« un syndicat, comme tout citoyen, a toute latitude pour créer un site Internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective », qu'« aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit », et qu'il ne pèse « aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité » sur les membres du syndicat, même s'ils sont élus au CE et représentants syndicaux au CE. Pourtant, ces deux derniers sont soumis à l'obligation de confidentialité.