logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

L'actualité

EADS condamné pour une fraude au plan social

L'actualité | publié le : 11.07.2006 | Guillaume Le Nagard

L'article L122-12 ne pouvait s'appliquer pour la cession d'une partie de l'activité du site toulonnais de Matra Systèmes Informations, et les salariés transférés n'ont pas bénéficié des mêmes conditions que les autres, a jugé la Cour de cassation.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Guillaume Le Nagard