De récentes statistiques de la Dares mettent en avant le fait que les licenciements pour motif personnel sont en forte augmentation et qu'un effet de substitution existe entre le licenciement personnel et celui pour motif économique. Parallèlement à ce phénomène, le contrat de travail temporaire continue de faire de nombreux adeptes et son utilisation déborde largement le cadre légal. Ces pratiques sont dues à la volonté de contourner les règles légales sur le licenciement économique, notamment dans le cas où l'entreprise est tenue, compte tenu de son effectif et du nombre de salariés à licencier, de faire un plan de sauvegarde de l'emploi. Ces pratiques sont néanmoins risquées.

Si l'entreprise a recours au travail temporaire pour pourvoir durablement des postes liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, une requalification est encourue, les contrats d'intérim étant requalifiés en une seule relation à durée indéterminée, même s'il y a eu une longue interruption entre les contrats. En cas de condamnation par les tribunaux, le coût pour l'employeur est important puisque, outre l'indemnité de requalification d'un mois de salaire, sont aussi dus l'indemnité de préavis (cumulable avec l'indemnité de précarité déjà versée à la fin du contrat), les congés payés sur préavis et les dommages-intérêts pour rupture sans motif. A cela pourrait s'ajouter le salaire correspondant aux périodes non travaillées entre les différentes missions. Un exemple récent d'abus de recours au travail temporaire a été donné dans l'arrêt Hachette du 15 mars 2006 (n° 04-48 548), mais il est évident que la célèbre maison d'édition n'est pas seule en cause.

Quant à l'entreprise qui aurait recruté en CDI, mais qui, compte tenu de difficultés économiques, voudrait se séparer d'un certain nombre de collaborateurs, elle pourrait être tentée de recourir à des départs volontaires pour éluder la législation sur le licenciement économique. Cette pratique est très développée mais peut entraîner une condamnation pour absence de notification du projet à l'autorité administrative, comme en a fait l'expérience un chef d'entreprise condamné au pénal à payer 13 amendes de 2 000 euros pour avoir licencié plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, sans faire de notification du projet à l'Administration (TGI Lyon, 16e ch. correct. 24 mars 2006, n° 2463).

Si ces pratiques condamnables font florès, la cause en est, pour une bonne part, dans la complexité et le coût inhérents au licenciement économique, qu'il est temps de simplifier.