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Protestations contre la réforme des indemnités prud'homales

L'actualité | publié le : 04.07.2006 | E. F.

Les syndicats s'élèvent contre une éventuelle réduction des moyens alloués aux conseillers prud'homaux salariés.

Les audiences du conseil des prud'hommes de Paris ont été interrompues, le 27 juin, par la manifestation de conseillers salariés protestant, à l'appel de sept syndicats (les cinq confédérations, l'Unsa et Solidaires), contre la réforme de la prud'homie, inscrite dans le projet de loi sur la participation, qui doit être débattu à l'Assemblée en septembre.

Un article de ce projet de loi prévoit de réformer le dispositif d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à la suite du rapport Desclaux d'octobre 2005, qui préconisait de normaliser les tâches des conseillers en plafonnant le temps (et donc l'indemnisation) imparti à chacune d'elles. Les conseillers prud'homaux salariés étant rémunérés par leurs employeurs, ces derniers ne seraient plus remboursés par l'Etat au-delà de ces plafonds, qui doivent encore être fixés par décret.

Temps désormais limité

Les conseillers protestent donc contre cette réforme « réduisant leurs moyens ». Selon Gilles Soetemondt, vice-président du tribunal des prud'hommes de Paris, cité par l'AFP, le temps consacré à la rédaction d'un document serait, désormais, limité à « 3 heures », et à « une heure » dans le cas d'un référé. « Une partie de notre activité est sans limite : s'il nous faut quatre ou cinq heures pour rédiger un jugement complexe, nous les prenons », explique-t-il.

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  • E. F.