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Carrefour condamné pour «prêts de main-d'oeuvre illicites»

L'actualité | publié le : 04.07.2006 | Solange de Fréminville

Le TGI de Perpignan a condamné Carrefour, sa centrale d'achat et plusieurs de ses dirigeants à des peines d'amende pour des délits de «marchandage» et de «prêts de main-d'oeuvre» illicites.

Le 26 juin, le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné la société Carrefour France, sa centrale d'achat Interdis et d'anciens dirigeants pour «marchandages» et «prêts de main-d'oeuvre illicites». A Claira, au nord de Perpignan, des employés de l'hypermarché Carrefour « étaient rémunérés par des fournisseurs et des sociétés de merchandising », selon Henri Martin, avocat de la CGT, les privant ainsi de la convention collective et des avantages sociaux des salariés du groupe de distribution.

En juin 2001, après avoir constaté des pratiques illégales dans le magasin, l'inspection du travail saisissait le procureur. Les syndicats CGT et FO de Carrefour Claira et les unions départementales se sont portés parties civiles au côté d'une employée. L'enquête a établi de nombreuses infractions au Code du travail concernant « plusieurs dizaines de salariés », selon Jean-Baptiste Llatis, avocat nommé par FO.

Amendes

Les sociétés Carrefour France et Interdis sont condamnées respectivement à 25 000 et 20 000 euros d'amendes. Parmi les dirigeants, Noël Prioux, ex-Pdg du groupe, écope d'une amende de 5 000 euros, de même que l'ancien directeur d'Interdis, Philippe Lauthier. Les fournisseurs n'ont pas été poursuivis, la justice estimant qu'ils subissaient un système imposé par la société de distribution.

La direction de Carrefour a annoncé qu'elle fera « appel de cette décision à titre conservatoire dans l'attente de prendre connaissance de la motivation du jugement. »

Auteur

  • Solange de Fréminville