L'ancien Premier ministre et député UMP Edouard Balladur a choisi un jour symbolique : alors que Noël Forgeard, coprésident d'EADS, soupçonné de délit d'initié pour avoir exercé ses options avant la chute du titre, était entendu par les députés le 28 juin, il déposait une proposition de loi visant à limiter l'exercice des stock-options pour les dirigeants d'entreprise. Ce texte, soutenu notamment par le président de la commission des finances Pierre Méhaignerie, devrait être examiné à la rentrée parlementaire d'automne, ou être inséré, sous forme d'amendement, dans la loi sur la participation des salariés. Il veut empêcher les mandataires sociaux, aussi longtemps qu'ils sont en fonction, de vendre leurs actions et d'exercer leurs stock-options ou, à défaut, en limiter la possibilité, dans une proportion fixée par le conseil d'administration.

Cette initiative intervient dans un climat marqué à la fois par «l'affaire EADS» et par l'éviction d'Antoine Zacharias, ancien patron de Vinci, réclamant un complément de rémunérations alors que ses émoluments, sous forme de stock-options, atteignaient déjà 170 millions d'euros.

Le projet de loi sur la participation, approuvé en Conseil des ministres, le 21 juin dernier, s'inscrit justement dans une logique de meilleur partage des résultats de l'entreprise, au profit des salariés, dont le pouvoir d'achat stagne. Il élargit les possibilités de défiscalisation (supplément de participation, intéressement ou actions gratuites), mais reste peu contraignant, regrettent les syndicats.