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Un contrat collectif obligatoire pour les contractuels

Dossier | publié le : 20.06.2006 |

A partir du 1er janvier prochain, les salariés de droit privé de La Poste bénéficieront, pour la première fois, d'un contrat collectif frais de santé et prévoyance. L'entreprise concrétise ainsi l'un des engagements pris dans le cadre de son projet social "Réussir ensemble".

Le 19 mai dernier, la direction de La Poste et six organisations syndicales, la CFDT, la CFTC, la CGC, FO, SUD et l'Unsa, ont signé un accord relatif à la couverture prévoyance et au remboursement des frais de santé des 120 000 salariés de droit privé de l'entreprise. La CGT réserve encore sa signature.

Avancée

Les postiers de statut fonctionnaire ne sont pas concernés, car la loi n'autorise pas leur entreprise à les faire adhérer à un contrat collectif obligatoire. Néanmoins, « cet accord constitue une avancée considérable, qui va redonner du pouvoir d'achat aux bénéficiaires », commente Christian Illy, secrétaire fédéral CFDT. Jusqu'alors, les postiers disposaient seulement d'une couverture prévoyance de base, financée par l'entreprise et prévue dans la convention commune élaborée lors de la création de La Poste et de France Télécom. Pour les frais de santé, les agents devaient souscrire un contrat individuel, à moins de bénéficier du contrat de leur conjoint. Selon la direction du groupe, 93 % des salariés de droit privé adhéraient ainsi à une mutuelle à titre individuel.

Engagements

La négociation d'un accord qui améliore la situation découle des engagements pris par La Poste courant 2003. « La Poste et ses métiers se modernisent, explique Foucauld Lestienne, directeur délégué des RH et des relations sociales. Nous réalisons un investissement de 3,4 milliards d'euros dans le courrier, nous créons la Banque postale, nous développons le colis à l'international et nous rénovons le réseau des bureaux de poste. Ces projets mobilisent fortement les postiers, qui peuvent manifester des inquiétudes quant à leur avenir professionnel. Aussi les avons-nous interrogés pour identifier leurs attentes, notamment dans le domaine social. C'est ainsi que nous avons construit un projet social baptisé «Réussir ensemble», dans lequel La Poste s'engage à faire de la qualité de l'emploi l'une de ses priorités. La couverture santé et prévoyance y contribue. »

Accord solidaire

Les négociations, entamées mi-2004, débouchent sur un accord «solidaire» destiné à profiter aux familles et aux postiers ayant les salaires les moins élevés. Toutes les personnes à leur charge, dont les enfants et les conjoints, bénéficient du régime financé par des cotisations proportionnelles aux salaires, « pour un coût en moyenne inférieur de moitié au coût d'une adhésion individuelle », note Foucauld Lestienne. Le contrat prévoit deux gammes de garanties, l'une pour les non-cadres, l'autre pour les cadres. L'employeur, qui prend en charge 60 % de la cotisation d'un agent non cadre, finance la complémentaire santé et prévoyance des cadres à hauteur de 50 %. « La différenciation entre cadres et non-cadres s'explique par la capacité contributive plus importante des cadres, qui financent eux-mêmes leur couverture légèrement améliorée, essentiellement au niveau du remboursement des frais d'optique et de dentaire et du capital décès », indique le directeur délégué des RH et des relations sociales. Et de rappeler : « Les cadres, au moment du recrutement, sont attentifs à la qualité du contrat frais de santé et prévoyance. » « Nous aurions préféré un contrat unique avec la possibilité pour chacun de choisir le niveau de garanties qui lui convient », regrette Christian Illy.

En suspens

Reste la question de la couverture santé des fonctionnaires, suspendue aux réflexions menées par l'Etat sur les injonctions de la Commission européenne et du Conseil d'Etat. « La Poste s'est engagée, dans la mesure du possible, à faire évoluer positivement la couverture sociale des fonctionnaires. Lorsque le moment sera venu, nous espérons que nous serons associés aux réflexions en cours. Nous en avons fait la demande », assure Foucauld Lestienne. M.-P. V.

la poste

> Activité : services postaux et financiers.

> Effectifs : 330 000 salariés, dont 210 000 fonctionnaires et 120 000 agents de droit privé.

> Chiffre d'affaires : 19,5 milliards d'euros en 2005.