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Le rapport de l'Observatoire de la démocratie sociale

L'actualité | publié le : 13.06.2006 | Christelle Fleury

Créé en décembre dernier, l'Observatoire de la démocratie sociale a approuvé, lors de la présentation de son rapport 2006, les grandes lignes de celui de Hadas-Lebel sur la réforme de la représentativité des syndicats.

«Nous faisons un constat extrêmement négatif de l'état du syndicalisme en France », a déclaré, en guise d'introduction, Dominique Trey, avocat et président de l'Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales, lors de la présentation, le 8 juin, du premier rapport rédigé par l'organisme. Créé en décembre 2005 par des avocats, des sociologues et l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes), l'Observatoire s'est donné pour objectif de « contribuer à la rénovation du système actuel ». Soutenu par l'USM (Union syndicale des magistrats), il a été rejoint récemment par l'union syndicale Solidaires et par la FSU (Fédération syndicale unitaire).

Un système obsolète

Comme la plupart des acteurs du dialogue social en France, les membres de l'Observatoire approuvent la partie constat du rapport Hadas-Lebel sur la représentativité et le financement des organisations syndicales. « Il prend acte de l'obsolescence du système actuel et de l'arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage syndical », approuve Dominique Trey.

Le rapport propose un scénario d'adaptation, et un autre de transformation. « Nous optons clairement pour le second, affirme le président. Car nous sommes partisans d'un système de représentativité fondé sur l'élection : chaque salarié doit pouvoir choisir son délégué syndical. » Le financement devrait, quant à lui, être assuré par des subventions versées aux organisations syndicales en fonction de leurs résultats aux élections. Selon les membres de l'Observatoire, le rapport Hadas-Lebel n'est cependant pas assez ferme sur un point : l'abrogation de l'arrêté ministériel de 1966, qui fixe la liste des cinq représentations syndicales dites représentatives, dont l'Unsa, Solidaires et la FSU, membres de l'Observatoire, ne font pas partie.

Guérilla judiciaire

« L'Observatoire demandera à être auditionné par la commission du CES chargée d'étudier le rapport Hadas-Lebel », a déclaré Dominique Trey. La commission doit rendre son avis au Premier ministre d'ici à la fin de l'année. En attendant, Claude Katz, avocat et porte-parole de l'Observatoire, demande une « trêve de la guérilla judiciaire » entre les syndicats. Le rapport présente, en effet, différents procès intentés par les organisations représentatives à l'Unsa et à Solidaires, visant à affaiblir leur présence dans les entreprises.

« La crise du CPE a montré la force du mouvement syndical quand il est unitaire. Elle prouve, a contrario, le caractère dangereux de cette guerre », a estimé Claude Katz. « Puisque la plupart des syndicats sont d'accord sur la nécessité d'une transformation, nous demandons aux organisations de ne pas engager de nouveaux contentieux » tant que la réforme ne sera pas mise en place, a-t-il conclu.

Auteur

  • Christelle Fleury