Pas moins de quatre ministres sont venus affirmer la volonté du gouvernement, le 6 juin, en présentant au Conseil économique et social, à Paris, le Plan national pour l'emploi des seniors. Dominique de Villepin était accompagné du ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et des ministres délégués à l'Emploi, Gérard Larcher, et aux Personnes âgées, Philippe Bas.

Les grands éléments du plan sont connus, puisqu'il s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 13 octobre dernier, ratifié en mars par la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC. Mais les non-signataires, CGT et FO, participaient, jeudi, à cette présentation, Dominique de Villepin soulignant le « travail de concertation remarquable » mené par son ministre.

Ambition de ce plan : faire remonter le taux d'emploi des 55-64 ans de 37 % aujourd'hui - contre 41 % en moyenne européenne -, à 50 % en 2010. Il s'organise autour de trois enjeux : le maintien dans l'emploi, la réinsertion dans l'emploi et l'aménagement des fins de carrière.

La mesure phare en est le CDD de 18 mois, renouvelable une fois, et réservé aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans. Déjà appelé «CDD senior», il peut atteindre une durée double de celle d'un CDD normal, et fera l'objet d'un décret en septembre. La disparition progressive de la contribution Delalande, une taxe sur les licenciements des salariés âgés, figure aussi parmi les grandes mesures. Cette contribution ne s'appliquera plus aux licenciements des salariés recrutés après le 6 juin et devrait définitivement disparaître d'ici à 2010.

En revanche, la possibilité de négociation par les branches sur l'abaissement en deçà de 65 ans - nouveau seuil fixé par la loi Fillon - de l'âge de mise à la retraite d'office sera fermée. Et les accords actuels devront être révisés avant 2010.

Une série de mesures vise à améliorer les fins de carrière : bénéfice de la retraite progressive abaissée aux salariés (de plus de 60 ans) justifiant de 150 trimestres contre 160 ; surcote pour le maintien d'activité portée à 4 % puis 5 % ; règles plus favorables aux bas salaires pour les cumuls emploi-retraite avec un cumul de revenus possible porté à 1,6 Smic plutôt qu'au montant du dernier salaire.

Pour lancer la «révolution culturelle», une campagne de communication commencera en septembre ; l'ANPE sera sollicitée pour mieux accompagner les seniors ; l'accès au dispositif d'appui-conseil pour favoriser la GPEC sera étendu aux entreprises de moins de 500 salariés (contre moins de 250), et le fonds d'amélioration des conditions de travail sera réorienté vers la gestion des âges.

Le plan pour l'emploi des seniors est doté d'un budget de 10 millions d'euros pour sa mise en route en 2006.