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Le Conseil économique et social étudie le rapport Hadas-Lebel

L'actualité | publié le : 06.06.2006 | Christelle Fleury

Le Premier ministre a saisi le CES sur la question de la représentativité des organisations syndicales. L'institution parviendra-t-elle à rendre un avis tranché, alors que les syndicats apparaissent plus divisés que jamais ?

Pour remédier à la crise du dialogue social, Dominique de Villepin a chargé, le 1er juin, le Conseil économique et social (CES) de rendre un avis d'ici à fin novembre sur le rapport Hadas-Lebel concernant la réforme de la représentativité et du financement des syndicats.

Le président du CES Jacques Dermagne a annoncé qu'il créait une commission ad hoc, composée de 31 membres, dont des représentants des organisations syndicales. Or, celles-ci apparaissent très divisées sur les suites à donner au rapport. Certes, toutes affirment être favorables à une évolution des règles de la représentativité.

Représentativité automatique

Christian Larose, vice-président CGT du CES, affirme qu'il est « pour des transformations, pas pour des adaptations ». Mais le consensus s'arrête là.

La représentativité automatique de cinq organisations depuis 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) pourrait être remise en cause par la réforme. Si la CGT et la CFDT n'y sont pas totalement défavorables, FO, la CFTC et la CFE-CGC ont beaucoup à y perdre.

Les avis divergent également sur la négociation collective : la CGT et la CFDT souhaitent que seuls soient valides les accords signés par des organisations représentant la majorité des salariés. FO y est opposée. A cela s'ajoutent les revendications des syndicats non représentatifs. En tête, l'Unsa, qui demeure sceptique quant à la volonté des autres organisations d'aboutir à une véritable réforme.

Trouver un terrain d'entente

Les conseillers ont quelques mois pour trouver un terrain d'entente, sans oublier, selon la demande du Premier ministre, de lire le rapport Hadas-Lebel « à la lumière du rapport » de Dominique-Jean Chertier sur le dialogue social. La tâche s'annonce ardue.

Auteur

  • Christelle Fleury