Loin d'engorger les tribunaux, comme certains le craignaient alors, les contentieux pour discriminations ethniques ou sexistes n'ont pas connu d'explosion depuis l'adoption, en 2001, de la loi sur les discriminations au travail. Ce texte élargissait la liste des motifs sanctionnables, en y ajoutant l'orientation sexuelle, l'apparence physique ou l'âge, et, surtout, aménageait le régime de charge de la preuve (l'employeur devant, désormais, justifier sa décision par des motifs objectifs). Réalisé, à la demande du ministère du Travail, par deux juristes, Marie-Thérèse Lanquetin (Paris-10) et Manuela Grévy (Paris-1), un rapport dresse un bilan «nuancé» de l'application de ces nouvelles mesures.

Analysant les décisions de justice civile et pénale en matière de discriminations au travail, les auteures observent un développement significatif du contentieux civil et un maintien du contentieux pénal (portés par les phénomènes de discriminations, essentiellement raciales, à l'embauche). Cependant, « de grandes différences existent selon les motifs », notent-elles. Ainsi, la discrimination syndicale est-elle largement sur-représentée, notamment au civil (301 décisions sur 432). En revanche, les discriminations pour motifs de santé, de grossesse ou de situation de famille demeurent encore très peu portées devant les tribunaux.

Sur le volet des sanctions, Marie-Thérèse Lanquetin et Manuela Grévy estiment que la sanction pénale est « discréditée par l'insignifiance des peines prononcées ». Dans les juridictions civiles, en revanche, une petite évolution a eu lieu : les juges hésitent moins à ordonner, non plus seulement une indemnité, mais le rétablissement de la victime dans ses droits, avec rattrapage de carrière ou de salaire.

Le rapport dénonce, par ailleurs, « l'inertie des acteurs de la chaîne pénale, de certains inspecteurs du travail jusqu'aux magistrats », et observe que les organisations syndicales « interviennent quasi exclusivement sur la discrimination en raison de l'appartenance ou de l'activité syndicale ». Déplorant la faiblesse de la mobilisation des « acteurs collectifs » (associations et syndicats), et le fait qu'aucune affaire de principe n'ait été engagée en matière de discrimination indirecte (mesure apparemment neutre qui aboutit au même résultat qu'une discrimination directe), les juristes soulignent, en conclusion, le rôle actif que pourrait jouer en ce domaine la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui vient de voir ses pouvoirs renforcés.