Chahuté lors du congrès de la CGT à Lille et thème majeur des manifestations du 1er Mai, le CNE, après le retrait de son cousin le CPE, a subi un revers juridique majeur, le 28 avril : le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a donné raison à une salariée licenciée, qui avait été embauchée en CNE à l'issue d'un CDD. Le tribunal a, en effet, ordonné la requalification du contrat nouvelles embauches en CDI, jugeant que « l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 22 juin 1982 ». Cette convention prévoit qu'un salarié ne peut être licencié « sans qu'il existe un motif valable de licenciement » et « avant qu'on lui ait offert la possibilité de se défendre ». Or, le CNE exonère l'employeur de l'obligation d'effectuer un entretien préalable au licenciement et de motiver la lettre de licenciement.

La CGT, qui veut « faire la peau au CNE », a salué la « décision de principe » prud'homale comme une « première ». L'employeur, mandataire judiciaire, a annoncé, en revanche, faire appel d'un jugement « politique », rendu, selon lui, « au mépris de l'application de la loi ». Ce jugement intervient après un précédent, le 20 février dernier, par le même tribunal prud'homal, qui condamnait une PME de l'Essonne à verser des dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours et rupture abusifs d'un CNE, mais sans faire référence explicitement à la convention de l'OIT.

Pour la CGPME, cette décision ne remet pas en cause la validité du contrat. La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), premier employeur de CNE, a, toutefois, émis quelques réticences. La peur d'être confronté à des procès aux prud'hommes sans avoir les moyens juridiques d'y faire face est souvent mise en avant ; 100 000 CNE (sur 500 000 au total) ont été signés dans ce secteur.

D'autres décisions sont, d'ailleurs, attendues dans les semaines à venir, notamment à Paris, où une dizaine de dossiers sont en attente.