E & C : Vous avez rendu public, le 3 mai, un rapport faisant le bilan de la loi du 31 mars 2005 assouplissant les 35 heures, dont vous étiez l'un des auteurs. Estimez-vous que cette loi a répondu à une demande dans les entreprises et chez les salariés ?

P. M. : Compte tenu des deux accords de branche déjà signés, dans la métallurgie et dans la promotion-construction, qui regroupent 1,8 million de salariés, et des quelque mille autres accords d'entreprise, on peut considérer qu'actuellement, 12 % à 15 % des salariés du privé bénéficient des dispositions de la loi sur «l'organisation du temps de travail dans l'entreprise».

L'une des deux dispositions de cette loi, celle assouplissant l'utilisation du compte épargne-temps (CET), est un vrai succès puisque sur les 227 accords d'entreprise examinés par les services du ministère de l'Emploi, 80 % portent sur le CET, de même que l'accord de l'UIMM. L'autre disposition, le «temps choisi» (effectué au-delà des heures supplémentaires), a été déclinée dans les accords de branche de la métallurgie et de la promotion-construction, ainsi que dans 15 % des 227 accords étudiés.

E & C : Comment les CET ont-ils été utilisés ?

P. M. : Les entreprises ont cherché à alimenter le CET davantage en temps (repos compensateur obligatoire, totalité des jours de RTT) qu'en argent (participation, intéressement). De la même manière, la liquidation du CET en temps (cessation progressive d'activité, temps partiel, congés de solidarité internationale) a eu plus de succès que sa liquidation en argent ou en épargne d'entreprise.

E & C : Quelles conclusions tirez-vous de ces accords ?

P. M. : Il faudra attendre qu'ils aient un an d'existence pour en tirer des conclusions claires. Néanmoins, je pense qu'il faut aider les salariés à s'approprier le CET, développer sa portabilité et créer des passerelles avec l'épargne d'entreprise, notamment par le développement d'exonérations d'impôts.