Pour la seconde année consécutive, la commission extra-régionale du Nord-Pas-de-Calais chargée du suivi des aides directes aux entreprises s'est penchée sur l'efficacité des subventions publiques versées. Parmi les 139 entreprises ayant perçu un total d'environ 20 millions d'euros, l'an passé, au titre de la création ou de la préservation de 4 759 emplois, la commission a souligné le cas de quatre entreprises qui n'ont pas tenu leurs engagements.

La première société pointée du doigt est Bera-Descamps, filiale du groupe italien Zucchi, en pleine restructuration. En 2003, ce spécialiste de linge de maison s'était vu octroyer 430 000 euros pour l'ouverture d'une plate-forme logistique, près de Lens, qui devait maintenir 103 emplois et en créer 190 autres. L'opération a bien été réalisée, mais les postes ont d'autant moins été créés que l'entreprise a fermé, début 2006, son usine de Noyelles-sur-Selle, supprimant au passage 163 emplois.

De son côté, l'équipementier automobile Trémois, basé au Cateau-Cambrésis et filiale du groupe Trèves, a bénéficié, en 2002, d'une aide de 762 000 euros pour moderniser son usine et créer 60 emplois. Mais, en novembre dernier, l'entreprise annonçait une restructuration menaçant 200 à 250 de ses 400 salariés. Un autre équipementier, Cocim, installé près d'Hénin-Beaumont, est aussi en ligne de mire après avoir transféré en région parisienne son atelier de circuits imprimés. En 2001, il s'était vu attribuer 91 000 euros de subvention pour l'embauche de 60 salariés. Enfin, la commission s'inquiète du sort du constructeur de wagons Arbel Fauvet Rail, qui emploie 290 personnes à Douai et dont le redressement n'est pas acquis malgré le versement d'une avance de 4,5 millions d'euros du conseil régional.

De tels suivis, a posteriori, des aides publiques sont exercés par d'autres collectivités comme le conseil régional de Rhône-Alpes.

Avant de prendre position, la commission de développement économique du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a auditionné les dirigeants et les représentants du personnel des quatre sociétés sur la sellette. Mais elle a ensuite adopté une ligne radicale. Concernant Bera-Descamps, décision a été prise de bloquer le solde non encore versé, soit 315 000 euros. Selon le résultat de l'action en justice menée par le président de la communauté de communes du territoire concerné, le conseil régional n'exclut pas d'exiger le remboursement des 135 000 euros déjà versés. Un remboursement qui sera fermement réclamé à Trémois (un titre de recette a déjà été émis), avec, sans doute, des modalités de paiement aménagées, pour ne pas pénaliser la trésorerie de l'entreprise.